Travaux interdits et réglementés pour les mineurs
Les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas être soumis à des risques pour leur santé ou leur sécurité.
Certains travaux leur sont strictement interdits (travaux avec risque d’effondrement ou d’ensevelissement, travaux en milieu amianté de niveau 2 ou 3…).
D’autres sont susceptibles de dérogation, car ils sont nécessaires aux besoins de la formation professionnelle. Ils sont dits « réglementés » et font l’objet d’une déclaration de dérogation par l’employeur auprès de l’inspection du travail.
Enfin, certains jeunes bénéficient de dérogations permanentes, notamment lorsqu’ils ont achevé leur cursus de formation professionnelle (voir tableau ci-dessous).
Les dérogations permanentes ne font pas l’objet d’une déclaration auprès de l’inspecteur du travail.
Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
La déclaration de dérogation concerne les jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle : apprentis, titulaires d’un contrat de professionnalisation, stagiaires, élèves et étudiants, etc. Cette déclaration est valable trois ans.
Elle doit préciser :
- le secteur de l’activité ;
- les lieux de formation connus et les formations professionnelles assurées ;
- les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle ;
- les machines et équipements de travail précisément identifiés nécessaires à ces travaux ;
- la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux.
Dès que vous avez prévu d’accueillir un jeune, vous pouvez réaliser cette déclaration. Il n’est pas nécessaire d’attendre son arrivée.
Un modèle de déclaration de dérogation aux travaux interdits aux jeunes mineurs, accompagné d’une notice d’aide et d’une note sur les informations à tenir à la disposition de l’inspection du travail, est disponible sur http://travail-emploi.gouv.fr
Démarche de prévention de l’entreprise
Préalablement à l’affectation du jeune à son poste de travail, l’employeur doit :
- avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels et de la pénibilité au travail, dont ceux liés au travail du jeune et, à la suite de cette évaluation, avoir mis en œuvre des actions de prévention ;
- avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et sur les mesures prises pour y remédier ; lui avoir assuré une formation à la sécurité adaptée à son âge, son niveau de formation, son expérience professionnelle, en complément de la formation et de son évaluation assurées par l’établissement de formation ;
- respecter les obligations mises à sa charge en matière de prévention, santé et sécurité au travail ;
- assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux ;
- avoir obtenu pour chaque jeune la délivrance d’un avis médical d’aptitude.
Ces mesures viennent en complément des mesures sanitaires à mettre en place contre le Covid- 19, auxquelles le jeune devra avoir été sensibilisé.
Mesures d’urgence de l’inspection du travail
L’inspection du travail peut mettre en œuvre différentes mesures d’urgence en cas de non-respect par l’entreprise de ses obligations vis-à-vis des mineurs effectuant des travaux dangereux.
Lorsqu’un salarié de moins de 18 ans accomplit des travaux interdits ou s’il est exposé à un danger grave et imminent du fait de l’affectation à des travaux réglementés, l’inspection du travail peut procéder au retrait immédiat de celui-ci du poste de travail.
La DIRECCTE peut décider de suspendre le contrat de travail avec maintien de la rémunération, voire interdire la reprise du travail, ce qui entraîne la rupture du contrat de travail aux frais de l’employeur.
Visite d’embauche
Les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux
dangereux réglementés font l’objet d’un suivi individuel
renforcé nécessitant une visite médicale d’embauche
par le médecin du travail avant la prise de poste, puis
d’un examen médical périodique annuel.
Cette visite ne peut faire l’objet d’un report en application
de l’ordonnance du 8 avril dernier adaptant les délais
de réalisation des visites à l’épidémie de Covid-19 1.
(1) Cf. Bâtiment actualité n° 7 du 24 juin 2020.
Aide à la démarche de prévention
L’OPPBTP accompagne votre démarche de prévention en proposant une aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), notamment pour le volet relatif aux jeunes.
Pour les petites entreprises, l’OPPBTP propose de vous aider dans cette démarche, avec l’outil « Mon DOC unique Prem’s ».
Des fiches d’accueil déclinées par métier destinées aux maîtres d’apprentissage et aux jeunes sont disponibles sur www.preventionbtp.fr.
La fiche « apprenti » présente les principaux risques et les meilleures attitudes à adopter face aux dangers. La fiche « maître d’apprentissage » reprend ces principaux risques et donne, sous forme de dessins, des éléments d’aide à la mise en place de solutions de prévention.
L’OPPBTP propose aussi des formations de maître d’apprentissage.
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Pour vous conseiller, contactez l’OPPBTP ou votre service de santé au travail.
