L'amiante sur les chantiers de couverture

En théorie, c’est au donneur d’ordre, lors de la consultation des entreprises, de positionner les travaux en sous-section 3 ou sous-section 4. Le principe retenu est que si les travaux ont pour but d’éliminer ou d’encapsuler l’amiante, ils relèvent de la sous-section 3. En revanche, l’enlèvement ponctuel d’un élément contenant de l’amiante, s’il est limité dans le temps et l’espace, relèvera de la sous-section 4.

A titre d’exemple, on considère en sous-section 4 :

• La création d'ouvertures de toit (ex. : fenêtre de toit) dans une toiture contenant de l’amiante
• L’entretien d’un chéneau au droit de plaques d’amiante-ciment
• Des travaux de peinture sur des plaques ou des ardoises en amiante-ciment, en bon état a priori (sans intervention particulière de réfection à prévoir)
• Des travaux de recouvrement d’une couverture (sans dépose)

La formation du personnel

Pour tous les intervenants sur un bâtiment existant

De façon générale, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Pour des travaux concernant une couverture de bâtiment existant, même si le personnel n’intervient pas sur des matériaux contenant de l’amiante, on considère que leur activité peut les exposer fortuitement. Il est donc indispensable d’informer et de sensibiliser tous les intervenants en travaux sur existant.

Il ne s’agit pas là de formation à proprement parler. Le chef d’entreprise peut à cet effet s’appuyer sur le parcours de sensibilisation « amiante » développé par la FFB.

Pour tous les intervenants sur des matériaux contenant de l’amiante

Si l’entreprise est amenée à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir, une formation des intervenants est alors obligatoire. Elle doit être adaptée au type de personnel (encadrant technique, encadrement de chantier et opérateur) et au type de travaux (sous-section 3 ou 4). Une aptitude médicale au poste de travail, délivrée par le médecin du travail conditionne l’accès à cette formation.

Au niveau de la formation, la réglementation distingue :

• Le personnel d'encadrement technique : employeur et/ou tout travailleur possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques
• Le personnel d'encadrement de chantier : employeur et/ou tout travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire
• Le personnel opérateur de chantier : employeur et/ou tout travailleur chargé d’exécuter des travaux et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire

Il est à noter que les travailleurs indépendants sont également concernés par ces dispositions.

Avant les travaux

Évaluer le risque

L’amiante en couverture se retrouve principalement dans des matériaux à base de fibres-ciment fabriqués avant 1997 : ardoises, plaques, accessoires de toiture, conduits de fumées et de ventilation. Dans le cas de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les donneurs d'ordre ont l’obligation de transmettre tout document constatant la présence de matériaux amiantés (repérage avant travaux, diagnostic technique amiante…) à l’entreprise qui doit intervenir ultérieurement (article R.4412-97 du Code du travail).

Afin d’aider les entreprises à mieux se protéger face à des informations inexistantes ou incomplètes, il existe, en fonction de la situation de l'entreprise vis-à-vis de ses obligations règlementaires "amiante", un exemple de clause à intégrer dans leur devis ou contrats. En cas d’absence d’information, il est également fortement conseillé d’intégrer dans les devis la mention suivante : « Devis réalisé hors repérage amiante avant travaux, à fournir obligatoirement par le client pour tout bâtiment construit avant 1997 ».

Les documents de repérage doivent être à la base de l’évaluation du risque amiante à réaliser pour déterminer le niveau d’empoussièrement en fonction du plan de retrait ou du mode opératoire envisagé. En cas de doute, si une preuve d’absence d’amiante ne peut pas être apportée par le maître d’ouvrage, il est préconisé de prélever un échantillon de matériau qui sera analysé uniquement si les mesurages sur opérateurs ne montrent pas de présence de fibre d’amiante.

Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :

• Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre
• Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6000 fibres par litre
• Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6000 fibres par litre et inférieure à 25000 fibres par litre

En pratique, l’entreprise doit faire réaliser des campagnes de prélèvements établies lors d’opérations similaires (ex. : démontage de plaques d’amiante–ciment). Elle peut également se baser sur les résultats de l’étude CARTO Amiante ou des règles de l’art amiante.

Définir les moyens d’intervention

Pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante (sous-section 3), l’entreprise certifiée est tenue d’établir un plan de retrait et, pour les chantiers soumis à la coordination SPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé), un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé). Ce plan de retrait doit être envoyé à la DREETS, à la Carsat et à l’OPPBTP, un mois avant le début des travaux et est soumis lors de son établissement ou de sa modification, à l’avis du médecin du travail, du CHSCT (ou, à défaut, à l’avis des délégués du personnel).

Pour les travaux d’entretien/maintenance sur matériaux amiantés (sous-section 4), l’entreprise doit en fonction de son évaluation des risques pour chaque processus considéré, établir un mode opératoire annexé au Document Unique et qui précise notamment le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre, la fréquence et les modalités du contrôle de l’empoussièrement, les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ou encore les procédures de gestion des déchets. Le choix du mode opératoire doit privilégier les opérations limitant la création et la dispersion des poussières d’amiante en démontant les éléments sans casse (éléments de toiture ou de bardage, désemboîtement de canalisations...), en pulvérisant un agent mouillant (eau additivée de tensio-actifs) sur les zones amiantées et en travaillant à l’humide, en utilisant des outils manuels ou à vitesse lente et en captant les poussières à la source d’émission au moyen d’un aspirateur équipé de filtres THE (de classe H 13 selon la norme NF EN 1822).

Il n’y a donc pas de mode opératoire type, mais, pour les travaux en sous-section 4, l’entreprise peut s’appuyer sur des modalités d’intervention existantes, comme par exemple celles reconnues dans le cadre des « règles de l’art Amiante ».

Celles-ci mettent à disposition des modalités d’intervention reconnues par la filière construction et les pouvoirs publics. Sous forme de fiches, elles permettent de décrire les gestes métiers appropriés, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle adaptés. Il appartient aux entreprises de compléter ces règles de l’art avec les informations qui leur incombent, notamment la prise en compte de l’environnement de travail, le programme des mesures d’empoussièrement, les modalités de gestion des déchets, les caractéristiques des équipements de protection individuelle, les durées et temps de travail.

Les règles de l’art Amiante concernent notamment le démontage de quelques ardoises ou de quelques plaques amiante-ciment sur charpente bois ainsi que le démoussage de plaques ondulées amiante ciment. Elles sont disponibles sur le site www.reglesdelartamiante.fr.

Pendant les travaux

Balisage du chantier et mesures de protection collective

De façon générale, l’arrêté du 8 avril 2013 précise, en application des articles R.4412-111 et R.4412-113 du code du travail, les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. Ces moyens comportent notamment la délimitation et le balisage de la zone d’intervention.

S’agissant de travaux en hauteur, la zone du chantier doit être isolée à l’aide de barrières et rubalises. Le sol doit être protégé en sous-face et sur le pourtour du bâtiment, ainsi que les chéneaux, à l’aide de film polyane.

Pour les travaux en extérieur, il est nécessaire de bien relever les conditions météorologiques pouvant perturber les mesures d’empoussièrement et conduire à un résultat qui ne soit pas représentatif de l’empoussièrement du processus. Il est toujours nécessaire d’humidifier le matériau amianté même par temps humide (la pluie ne doit pas être considérée comme un moyen de protection collective.).

Si les travaux se font en site occupé, il est recommandé à l’entreprise de demander au donneur d’ordre d’informer les occupants de la réalisation des travaux en faisant respecter les consignes d’interdiction d’accès à la « zone amiante » à toute personne étrangère au chantier.

Utilisation des EPI

Le port des EPI doit être adapté au niveau d’empoussièrement mesuré conformément à l’arrêté EPI du 7 mars 2013 et à l’instruction DGT du 16 octobre 2015. Il est rappelé que le demi-masque FFP3 à usage unique peut être utilisé uniquement lors d’interventions en sous-section 4 générant un faible empoussièrement (niveau 1) et de courte durée (< 15min).

Les appareils de protection respiratoire doivent être adaptés aux opérations et à la morphologie des travailleurs et font l’objet d’une révision annuelle par un centre agréé.

Pour les situations de travail dont les résultats d’analyse sont inférieurs à 5 fibres/litre, la réglementation permet de s’affranchir en théorie des EPI, mais il appartient néanmoins à l’entreprise d’intégrer les risques d’expositions accidentelles dans son évaluation du risque amiante. Il est donc a minima conseillé des combinaisons, gants, surbottes, FFP3 et une protection des surfaces.

Décontamination du personnel et du matériel

Une décontamination est mise en œuvre à la fin de chaque intervention, pour les matériels utilisés et les combinaisons, ainsi qu’une douche d’hygiène pour les opérateurs (décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).

Pour les travaux générant de faibles empoussièrements, la décontamination du personnel se fait sur une zone aménagée par la mise en place d’un film polyane au sol, au plus près de la zone de travaux pour pulvériser sa combinaison, ôter ses équipements en évitant la dispersion des fibres d’amiante. Pour les interventions réalisées en milieu extérieur, l’utilisation d’une unité mobile de décontamination répondant au cahier des charges INRS ED6244 est préconisée si les empoussièrements sont supérieurs au niveau 1.

Par ailleurs, le nettoyage et la décontamination des appareils de protection respiratoire doivent également être réalisés sauf pour les appareils de protection respiratoire à usage unique qui sont directement jetés.

Nettoyage de la zone en fin de travaux

En fin de travaux, l’ensemble des films polyane protégeant le sol doit être replié délicatement après pulvérisation avec un agent mouillant. Ils sont placés dans un sac déchet « amiante ».

La zone d’intervention doit être aspirée avec un aspirateur à filtre THE.

Tous les déchets sont placés dans un sac étanche à l’air étiqueté « amiante » hermétiquement fermé. Les déchets sont éliminés dans une filière autorisée.

La gestion des déchets

L’élimination des déchets générés lors de travaux jusqu’à leur prise en charge par l’installation finale de traitement est de la responsabilité du maître d’ouvrage en tant que « producteur » de déchets et de l’entreprise titulaire du marché en tant que « détenteur » de déchets. Elle nécessite un certificat d’acceptation préalable auprès du centre de stockage en précisant la nature exacte des déchets contenant de l’amiante, les volumes et poids estimés, les types de conditionnements, leurs dimensions, la nature d’autres déchets à éliminer et, si possible le type d’amiante.

Les déchets d’amiante doivent être conditionnés de manière étanche et tout conditionnement doit comporter l’étiquetage amiante (étiquettes auto-adhésives ou sacs avec marquage). Ils font obligatoirement l’objet d’un bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante, dit BSDA. Il est à noter que depuis le 1er juillet 2022, le BSDA est obligatoirement dématérialisé via le site Trackdéchets. Il sera nécessaire pour le transport et la mise en déchetterie.

Il est également rappelé que les déchets d’amiante-ciment comme les plaques, ardoises et produits plans doivent être palettisés. Les tuyaux et canalisations doivent être conditionnés en rack et les autres éléments non friables en vrac doivent être déposés dans des conditionnements dédiés. Ils doivent permettre un contrôle visuel.

Le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr permet de trouver l’installation de stockage ou de regroupement la plus proche du chantier.

Établissement d’une fiche individuelle d’exposition

En complément du mode opératoire, l’entreprise doit établir une fiche individuelle d’exposition par poste qu’elle met à la disposition du salarié. Une copie doit être transmise au service de santé au travail. Cette fiche doit mentionner : la nature du travail et des fibres d'amiante rencontrées, le mode opératoire, les caractéristiques des équipements de protection collective et individuelle, les dates et durées d'exposition ainsi que les résultats des contrôles de l'exposition individuelle, la durée et l'importance des expositions accidentelles.

Les fiches d’exposition doivent être remises au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise ainsi que les dates et résultats de tous les examens médicaux pratiqués. Le dossier médical du salarié quittant l’entreprise doit être transmis au nouveau service de santé au travail.