Chantiers et emploi des jeunes - les règles à respecter

La période estivale est propice à l’embauche de jeunes (scolaires ou universitaires) sur les chantiers pour un « job d’été ». Pour les employer en toute sécurité, des règles strictes s’imposent.
13:2427/05/2024
Rédigé par FFB Nationale

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Jobs d’été

 

Quel statut pour le jeune ?

 

Le jeune employé en entreprise pendant la période estivale est un salarié titulaire d’un contrat de travail, et non un stagiaire titulaire d’une convention de stage. En effet, un contrat de travail à durée déterminée doit encadrer le job d’été. Le contrat doit donc correspondre à l’un des cas de recours prévus par la loi (accroissement temporaire d’activité, par exemple). Il doit être écrit et comporter toutes les mentions légales et obligatoires.

 

À noter qu’en fin de contrat, l’indemnité de précarité n’est pas due aux jeunes salariés employés en CDD pendant les vacances scolaires 1.

 

De manière générale, l’entreprise doit appliquer au jeune la règlementation commune à l’ensemble des salariés, sauf dispositions spécifiques réservées aux moins de 18 ans.

 

Quelles formalités ?

 

Comme pour tout salarié, vous devez notamment procéder à :

 

  • la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ;
  • l’affiliation du salarié à la caisse de congés payés ;
  • son inscription sur le registre unique du personnel.

 

Le jeune embauché bénéficie d’un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail avant la prise effective du poste s’il est affecté à un poste l’exposant à des risques particuliers.

 

Dans les autres cas, il bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée, le plus tôt possible, par un professionnel de santé et avant l’affectation au poste de travail s’il est mineur 2.

 

Les jeunes sont davantage exposés aux risques en raison de leur manque d'expérience et de leur méconnaissance des chantiers.

 

En pratique, la DPAE déclenche cette visite. Toutefois, dans la mesure où, en tant qu’employeur, , vous devez vous assurer de l’effectivité de celle-ci, il est impératif de saisir directement le service de prévention et de santé au travail 3.

 

Si le jeune travaille sur chantier, l’employeur doit lui commander une carte BTP (www.cartebtp.fr).

 

Quelle rémunération ?

 

Le jeune doit percevoir une rémunération au moins égale au plus fort des montants suivants :

 

  • salaire minimum professionnel fixé par accord collectif régional correspondant à sa qualification ;
  • SMIC minoré d’un abattement de 20 % s’il a moins de 17 ans ou de 10 % s’il a entre 17 et 18 ans, sauf s’il justifie de six mois de pratique professionnelle dans le bâtiment 4.

 

En pratique, cette règle trouve peu à s’appliquer, le salaire minimum conventionnel restant plus élevé. Un mineur non émancipé ne peut, en principe, recevoir directement une rémunération, sauf autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur légal (une lettre suffit).

 

Quelles règles de sécurité ?

 

 

L’embauche d’un jeune inexpérimenté en emploi d’été sur chantier requiert la plus grande vigilance. Il doit être accueilli, encadré, formé et employé dans le strict respect des règles de sécurité.

 

Il bénéficie en outre d’une formation renforcée à la sécurité, d’un accueil et d’une information adaptés (circulation, sanitaires, évacuation, consignes générales de sécurité…) assurés par une personne préparée à cette mission 5.

 

L’entreprise d’accueil doit être en règle avec toutes ses obligations (évaluation des risques professionnels, plan de prévention…) 6. À défaut, en cas d’accident du travail, les conséquences en matière de responsabilité civile et pénale sont particulièrement sévères.

 

Au cours de l’accueil sécurité particulier dont fait l’objet le jeune embauché, la personne chargée de cet accueil :

 

  • vérifie les équipements de protection individuelle en possession du jeune ;
  • lui donne toutes les informations utiles sur les modes opératoires retenus pour les travaux qui lui sont confiés ainsi que sur les mesures sanitaires associées ;
  • lui rappelle les consignes particulières de sécurité et de premiers secours du chantier.

 

Rappeler les règles essentielles et donner les informations particulières au chantier sont également nécessaires.

 

Il est conseillé de formaliser la procédure de mise au poste en remettant un livret d’accueil. Vous pouvez utiliser un des guides de sécurité « nouveaux arrivants » de l’OPPBTP en le commentant.

Protéger les jeunes et nouveaux embauchés constitue le premier axe du plan pour la prévention des accidents graves et mortels, porté par le ministère du Travail, en lien avec le plan santé au travail n° 4 (2022-2025). Ces salariés sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d’expérience professionnelle et de leur méconnaissance du nouvel environnement dans lequel ils évoluent.

 

 

En cas d’accident du travail, le seul fait que le salarié en CDD n’ait pas été « accueilli » en sécurité présume de la faute inexcusable de l’employeur en matière civile et engage lourdement sa responsabilité pénale 7.

 

Emploi des moins de 18 ans : règles essentielles à connaître 8

 

Durée du travail : maximum 8 heures par jour et 35 heures par semaine

 

• Dérogation possible dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail. Pour les mineurs (apprentis ou non) employés sur des chantiers de BTP, des assouplissements spécifiques ont été prévus : il est désormais possible de porter la durée du travail au-delà de 8 heures par jour, dans la limite de 2 heures, et au-delà de 35 heures par semaine, dans la limite de 5 heures, sans autorisation de l’inspection du travail 9.

 

Toutefois, les heures effectuées au-delà de 8 heures par jour doivent être compensées par un repos équivalant au nombre d’heures. Les heures supplémentaires éventuelles donnent lieu à un repos compensateur équivalant au nombre d’heures et à leurs majorations.

 

• Temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives, dès lors que le temps de travail quotidien dépasse 4 heures 30.

 

• Repos quotidien de 12 heures consécutives ou, si le jeune a moins de 16 ans, de 14 heures consécutives.

 

• Deux jours de repos consécutifs : le repos hebdomadaire devant être donné le dimanche, le jeune devra être en repos, comme les autres salariés, le samedi et le dimanche, ou le dimanche et le lundi.

 

Pas de travail de nuit, ni les jours fériés ni le dimanche

 

• Pas de travail entre 22 et 6 heures pour les jeunes de plus de 16 ans et de moins de 18 ans et entre 20 et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans.

 

• Pas de travail les jours fériés et le dimanche pour les mineurs.

 

Jeunes de 14 à 16 ans : travaux adaptés possibles

 

Les jeunes de plus de 14 ans peuvent effectuer des travaux adaptés à leur âge pendant les périodes de vacances scolaires d’au moins 14 jours ouvrables ou non.

 

Un repos continu effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congé doit être accordé 10.

 

Vous devez adresser une déclaration préalable, 15 jours avant la date d’embauche prévue, à l’inspecteur du travail. Celui-ci a huit jours pour s’y opposer 11.

 

Emploi des moins de 18 ans : travaux interdits et règlementés

 

Attention, toute une série de travaux dangereux sont interdits aux mineurs 12, notamment :

 

  • travaux en hauteur si la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective ;
  • travaux de montage et de démontage d’échafaudage ;
  • port de charges supérieures à 20 % du poids du jeune travailleur (sauf justificatif d’aptitude spécifique du médecin du travail) ;
  • travaux impliquant l’utilisation de certains équipements de travail (scies fixes, machines d’atelier…) ;
  • travaux exposant à des vibrations mécaniques à un niveau supérieur aux valeurs limites d’exposition journalière ;
  • travaux exposant au risque électrique (sauf installations à très basse tension) ;
  • travaux de démolition et entranchées comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement ;
  • conduite des équipements de travail automoteurs ou des engins de levage (engins de chantier, grues, nacelles…) ;
  • travaux exposant à des agents biologiques, groupes 3 et 4 ;
  • travaux exposant à des risques chimiques dangereux ;
  • travaux en milieu confiné ;
  • travaux exposant à des températures extrêmes ;
  • travaux en milieu hyperbare ;
  • travaux exposant aux rayonnements ionisants.

 

Dans cette liste, certains travaux, dits « règlementés », peuvent faire l’objet d’une procédure de dérogation auprès de l’inspecteur du travail, mais elle concerne uniquement les jeunes en formation professionnelle et n’est donc pas applicable aux jobs d’été 13.

 

Ces travaux règlementés peuvent également relever d’une dérogation permanente s’ils sont réalisés par des jeunes titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité exercée et si l’aptitude médicale à ces travaux des intéressés a été vérifiée 14.

 

Lorsque les conditions de la dérogation permanente sont remplies, les travaux peuvent être réalisés sans procédure de dérogation.

 

 

Conduite des équipements de travail mobiles et utilisation des machines fixes

 

Pendant les congés des conducteurs d’engins et des opérateurs de machines, l’employeur doit rester vigilant et s’assurer des compétences et connaissances du personnel de remplacement.

 

Pour mémoire, tous les engins de chantier et tous les appareils de levage sont soumis à la procédure d’autorisation de conduite 15, procédure requise, quels que soient le statut du conducteur et la durée de la mission ou du remplacement ; tous les conducteurs d’engins doivent être qualifiés, même si l’engin est petit et la mission de courte durée ; tous les bras de levage embarqués sur des camions sont des grues auxiliaires.

 

Les autorisations de conduite, délivrées notamment sur la base des CACES, doivent être détenues par les conducteurs eux-mêmes.

 

L’été, les délais sont courts, il y a moins de personnel sur les chantiers… mais blindages de tranchées et échafaudages conformes restent incontournables.

 

Les animateurs de sécurité partent en congé. Pendant leur absence, assurez-vous que l’encadrement de chantier reste vigilant quant au respect des règles de sécurité.

 

Les services de l’inspection du travail sont particulièrement attentifs aux chantiers de BTP l’été. Veillez à respecter vos obligations en matière d’hébergement de chantier et de conditions de travail.
  1. Article L. 1243-10 du Code du travail (CT).
  2. Articles R. 4624-23 et 4624-18 CT.
  3. Soc. 18 décembre 2013, n° 12-15454.
  4. Article D. 3231-3 CT.
  5. Articles L. 4142-2 et L. 4141-2 CT.
  6. Articles R. 4121-1 et R. 4512-6 et suivants CT.
  7. Articles L. 4154-2 et L. 4154-3 CT.
  8. Articles L. 3162-1 et suivants CT.
  9. Sont concernées les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment, de travaux publics, et sur les chantiers de création, d’aménagement et d’entretien d’espaces paysagers.
  10. Article D. 4153-2 CT.
  11. Article D. 4153-5 CT.
  12. cf. Bâtiment actualité n° 11 du 16 juin 2021.
  13. Articles R. 4153-38 à R. 4153-45 CT.
  14. Articles R. 4153-49 à R. 4153-52 CT.
  15. Article R. 4323-56 CT.

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