Comment intégrer la COVID-19 au PPSPS ?
A/ Ce que dit la loi à propos du PPSPS
Article L4532-1 Code du travail
« Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d’une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître
d’ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable :
- A l’autorité administrative ;
- A l’organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu par l’article L. 4111-6 dans la branche
d’activité du bâtiment et des travaux publics ;
- Aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels.
Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel, est affiché sur le chantier.’’
La coordination de sécurité s’organise en fonction de 3 catégories d’opérations (article R. 4532-1) définies ci-après :
- Catégorie 1 : Opérations de + de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises - opérations de bâtiment ou 5 - opérations de Génie civil.
- Catégorie 2 : Opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1.
- Catégorie 3 : Autres opérations.
Article L4532-3 Code du travail
‘‘La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration
du projet qu’au cours de la réalisation de l’ouvrage.’’
B / Éléments nécessaires à l’établissement du PPSPS
Le coordonnateur SPS met à jour le PGC SPS afin de définir les mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier, dans le
cadre des exigences du présent guide et le respect des mesures barrières édictées par les autorités sanitaires.
Il définit les mesures collectives et organisationnelles pour pouvoir les décliner dans les modes opératoires-PPSPS.
Le coordonnateur SPS doit pouvoir assurer sa mission, y compris les visites régulières du chantier, limiter autant que faire se
peut la coactivité et préciser les conditions de respect des mesures sanitaires dans le cas où la coactivité n’est pas évitable.
GCCP - Syndicat des entreprises de Génie Climatique et de Couverture Plomberie
C / Comment le rédige-t-on un PPSPS ?
Il vous faut :
- Le PGC (Plan Général de Coordination) qu’a établi le coordonnateur SPS. Vous y trouverez de nombreux renseignements sur l’organisation prévue du chantier.
- Avoir fait une visite préalable du chantier avec le coordonnateur pour déterminer les derniers éléments qui pourraient vous manquer.
- Une trame. Elle est parfois fournie avec le PGC. À défaut, vous pouvez utiliser celles qui suivent.
- Du bon sens et un peu de temps.
Modele : la Trame PPSPS de l'OPPBTP
Trame de l’actualisation d’un PPSPS avec le risque Covid-19 dans le cadre d’une reprise de chantier.
- Informations générales.
- Capacité de l’entreprise à maintenir son activité face au risque sanitaire.
- Travaux.
- Mesures d'hygiène: installations mises à disposition du personnel.
- Modes opératoires.
- Organisation des secours et de l’évacuation.
- Avis du médecin du travail et des représentants du personnel.
