Grue à tour - les vérifications obligatoires

En conséquence, pour le propriétaire, l’examen implique l’immobilisation du matériel, qui fera l’objet d’un démontage.

Le contrôle est réalisé par une personne compétente. L’arrêté du 3 mars 2004 le définit comme un technicien hautement qualifié possédant la compétence et les connaissances nécessaires pour apprécier et prescrire, après les démontages nécessaires :

• le remplacement des pièces qui sont de nature à générer toute défaillance inopinée de l'appareil ;
• La surveillance du remontage ;
• La remise en service après une vérification lui permettant de s'assurer expérimentalement de leur bon fonctionnement sous charges d'épreuves statique et dynamique.

Examen d’adéquation, vérifications de mise/remise en service et vérifications générales périodiques

L’examen approfondi fait partie des vérifications réglementaires au même titre que l’examen d’adéquation, les vérifications de mise/remise en service et les vérifications générales périodiques.

Pour rappel :

• L’examen d’adéquation, à la charge de l’employeur, consiste à vérifier que la grue « est appropriée aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant. » (article 5 de l’arrêté du 1^er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage).

Seront par exemple vérifiées les capacités maximales d’utilisation, les portées, mais aussi les conditions de stabilité, les contraintes environnementales comme les zones de survol interdites ou la présence de réseaux électriques...

• La vérification de mise/remise en service (dite « mission M3 ») intervient, comme son nom l’indique, à la première mise en service d’une grue à tour, GME ou GMA, puis à chaque remontage sur un chantier. Les GMA peuvent faire l’objet d’une remise en service dite simplifiée dans certains cas de figure (installation sans support particulier, absence de modification de la configuration de la grue : mature…) et sous réserve de la fourniture d’une vérification générale périodique de moins de 6 mois (voir détail ci-après).
• Les vérifications générales périodiques (VGP) doivent être réalisées au moins une fois par an pour les GME et tous les 6 mois pour les GMA. Ces intervalles peuvent être réduits selon les préconisations du fabricant et/ou les conditions d’utilisation. Les VGP doivent permettre de s’assurer du maintien en bon état de conservation de la grue et des équipements. Elles ne substituent pas aux opérations de maintenance prévues par le fabricant.

Suivi du parc matériel et traçabilité de la maintenance

Les résultats de toutes les vérifications réglementaires doivent être archivés par l’employeur, au moins pendant 5 ans, dans le registre de sécurité (prévu par l’article L4711-5 du Code du Travail).

Un carnet de maintenance, prévu par l’arrêté du 2 mars 2004, est tenu à jour et consigne l’ensemble des interventions effectuées à la suite des différents examens et aux levées de réserves éventuelles.

Enfin, sur chaque chantier, un registre d’observations (prévu par l’article R4534-19 du code du travail) doit être mis à disposition des travailleurs et des membres du CSE ou CSSCT (s’il/elle existe dans l’entreprise). Il est conservé sur site ou, en cas d’impossibilité, au siège de l’entreprise.

Il est également nécessaire de rappeler le rôle essentiel du grutier lui-même dans la vérification quotidienne de son matériel de travail, son entretien et le signalement de toute anomalie qu’il pourrait relever lors, notamment, des montées/descentes de la grue.

Quelles sont les obligations en cas de location d’une grue à tour ?

Le locataire s’assurera, préalablement à l’installation de la grue à tour :

• de bien vérifier le contenu des obligations incombant respectivement au locataire et au loueur, notamment en ce qui concerne le montage, le gardiennage, la maintenance et l’enlèvement de la grue ;
• de réaliser les études de vent (mission M1), de fondations (mission M2) ainsi que l’étude d’adéquation permettant de définir la grue choisie en fonction des besoins du chantier.

Par ailleurs, à l’installation de la grue à tour, le locataire s’assurera :

• de la réalisation et du suivi des différentes vérifications effectuées sur la grue au cours de sa vie et indiquées dans le carnet de maintenance ;
• de la levée des réserves éventuelles consignées sur les rapports de vérifications ;
• de prévoir avec le contrôleur les dates de vérification et d’immobilisation nécessaire de la grue pour la réalisation de ces contrôles.