Vous êtes employeur dans le Bâtiment, vous avez le souci de la santé de vos salariés, de votre sécurité juridique, de la bonne gestion de vos charges sociales. Découvrez nos solutions et conseils pour intégrer la prévention dans la gestion de votre entreprise et gagner en performance.
Des solutions existent pour faire vos premiers pas en prévention !
1. Evaluer les risques professionnels de votre entreprise en rédigeant un document unique assorti d'un plan d'action de prévention Evaluer les risques dans votre entreprise, c'est indispensable et maintenant avec notre partenaire l'OPPBTP c'est simple et gratuit. Pour vous aider dans la réalisation de votre évaluation des risques et de votre plan d'action, deux outils en ligne, 100 % conçus pour les entreprises du BTP, sont à votre disposition. Le premier outil, MonDocUnique Prem's, conçu en collaboration avec la FFB, s'adresse aux entreprises novices en prévention. Ce service est construit en 3 étapes : sélection du métier, identification des 5 risques majeurs par métier et pour chaque risque MonDocUnique Prem's propose 3 actions de prévention à mettre en œuvre dans le plan d'action. Avec MonDocUnique Prem's, vous avez tous les atouts pour bien démarrer votre démarche de prévention. Vous pourrez également télécharger le pack affichage obligatoire et retrouver de nombreux conseils d'aide à la préparation et à la réalisation de vos chantiers.
Le second outil, MonDocUnique, répond à des entreprises déjà engagées dans une démarche de prévention. Cet outil couvre plus de 35 risques, 200 situations de travail et près de 400 actions de prévention. Il offre également la possibilité d'ajouter des métiers, des risques, des situations de travail ou encore des actions, en fonction des problématiques de chaque entreprise.
2. Organiser l'entreprise pour éviter les risques évalués : - Former les salariés, les nouveaux embauchés, les salariés sous contrats précaires.
- Informer les salariés.
3. Organiser le travail et les responsabilités. L'employeur doit être en mesure de prouver au juge pénal et au juge de la Sécurité sociale qu'il a rempli son obligation générale de sécurité, même si l'accident n'a pu être évité. Le droit français est un droit écrit qui privilégie les preuves écrites aux autres moyens de preuve.
Des conseils à suivre
Pour établir la réalité de la démarche prévention mise en œuvre, constituez un dossier prévention où l'on trouvera... • les documents relatifs aux réunions d'information tenues avec la liste des salariés présents, • les doubles des notes affichées dans les véhicules ou les installations de chantiers, • les attestations de stages prévention suivis par vos salariés ; l'organigramme de l'entreprise ainsi que, s'il y a lieu, les délégations de pouvoirs mises en place, • les formulaires d'accueil des nouveaux embauchés, • les rapports de contrôle des équipements de travail, • les factures d'achats des équipements de protections collectives et des équipements de protections individuelles, • et tous autres documents relatifs à l'obligation générale de sécurité (titres d'habilitation des personnels, autorisations de conduite...). Prenez contact avec le conseiller OPPBTP de votre département ou connectez-vous sur le site de l'organisme
www.preventionbtp.fr. Vous pouvez également vous rendre sur l'assistance en ligne de l'OPPBTP, PréventionBTP En Direct, pour trouver les réponses à vos questions sécurité et prévention.
Consultez le guide prévention dans votre espace adhérents ou contacter votre fédération départementale.
Obligation générale de sécurité
Cette obligation de sécurité est essentiellement une obligation de moyens. La responsabilité civile et pénale de l'employeur est donc appréciée par rapport aux efforts qu'il fait pour éviter la survenance de l'accident.
Le code du travail, le code pénal et le code de la sécurité sociale sanctionnent souvent lourdement les employeurs qui ne respectent pas leur obligation de sécurité.
Lorsque la faute personnelle de l'employeur est établie, les sanctions se cumulent.
La bonne gestion de vos charges sociales...
... suppose que vous évitiez le risque financier • Hausse de la tarification des cotisations “accidents du travail (AT) " • Reconnaissance de la faute inexcusable et condamnation à verser des dommages civils à la victime et aux ayants droit (préjudice moral, préjudice physique, préjudice professionnel). • Cotisations "accident du travail" (AT) complémentaires. • Amendes pénales.
... passe par la prise de conscience des taux de cotisations "accidents du travail" exceptionnels que paye la profession... Ces taux sont directement liés au nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles de la profession.
... nécessite la volonté d'œuvrer • individuellement (si vous occupez plus de 150 salariés) • collectivement par groupement professionnel (si vous occupez moins de 20 salariés). • à la fois individuellement et collectivement (si vous occupez entre 20 et 150 salariés) pour faire baisser les taux de cotisations accidents du travail de la profession.
Le risque juridique pénal consiste dans la mise en jeu de...
• La responsabilité pénale spécifique liée au non-respect des règles travail (amendes administratives, amendes pénales et casier judiciaire). • La responsabilité pénale générale du dirigeant ou de la société liée à la mise en danger d'autrui, l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes (amendes pénales, peines privatives de droits et de liberté et casier judiciaire).
