Qu'est-ce que le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention a pour objet de prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation. Il rassemble les attestations, les certificats et les diplômes obtenus par le salarié ou le demandeur d'emploi dans le cadre des formations relatives àla santé et à la sécurité au travail, initiées par l'employeur ou le détenteur du passeport.
8:0413/01/2023
Rédigé par FFB Nationale

Géré par la Caisse des dépôts et consignation (CDC), le nouveau service sera accessible dans l’espace personnel des titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) actif et viendra compléter le passeport d’orientation, de formation et de compétences.

 

À qui s’adresse le passeport de prévention ?

 

Trois types de publics sont concernés.

 

L’employeur

 

Il y déclarera les formations et certifications obligatoires en santé et sécurité au travail dispensées aux salariés.

 

Les salariés et les demandeurs d’emploi

 

Après activation, ceux-ci pourront le compléter tout au long de leur carrière et bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Les formations ayant été réalisées avant la mise en œuvre effective du dispositif ne figureront pas dans le passeport de prévention. Néanmoins, le salarié peut les y intégrer.

 

Les organismes de formation

 

Ce sont eux qui transmettront les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.

 

 

Une mise en œuvre progressive

 

Octobre 2022

Lancement du site Passeport Prévention, rappelant notamment les principes généraux du passeport.

 

Avril 2023

Ouverture du passeport de prévention pour les salariés : parcours et attestations.

 

2023-2024

Ouverture du passeport de prévention pour les employeurs : déclaration des données.

 

2024

Consultation des passeports de prévention par les employeurs.

Selon un projet de décret, le salarié pourra donner son accord pour un accès total ou partiel à son employeur ou lui refuser cet accès. Les modalités de cet accord et les conditions de cet accès seront précisées par un arrêté.

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