Obligations des entreprises intervenantes en matière de mise à disposition d’installations sanitaires pour les chantiers de moins de 4 mois
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Vestiaires
Local aéré, éclairé, chauffé pendant la saison froide, nettoyé une fois par jour, muni :
- d’armoires-vestiaires individuelles ou si impossibilité, de patères en nombre suffisant ;
- de sièges en nombre suffisant.
Eau et lavabos
- Eau potable et fraîche pour la boisson à raison de 3 litres par jour et par salarié.
- Eau potable en quantité suffisante pour assurer leur propreté individuelle.
- Lavabos et rampes, si possible à température variable à raison d’un orifice pour 10 salariés accompagnés de moyens de nettoyage et de séchage entretenus et changés chaque fois que nécessaire.
Réfectoires
Si des salariés prennent leur repas sur le chantier : local fermé, aéré, chauffé et nettoyé une fois par jour, muni :
- de tables et de chaises en nombre suffisant ;
- d’un moyen de réchauffage et de conservation des aliments.
Si les salariés vont au restaurant ou rentrent chez eux ou à l’entreprise pour manger le midi, le local n’est pas obligatoire.
Cabinets et urinoirs
- 1 cabinet et un urinoir pour 20 hommes : local fermé, aéré, éclairé, chauffé pendant la saison froide, muni de papier hygiénique et nettoyé une fois par jour.
- Deux cabinets d’aisance pour 20 femmes.
- Les cabinets d’aisance sont séparés pour le personnel masculin et féminin.
Douches
- Obligatoires si des travaux insalubres ou salissants (listés à l’annexe de l’arrêté du 23/07/1947 modifié) sont réalisés.
Exemples : travaux au jet de sable, travaux exposant aux poussières d’amiante, au plomb, etc.
Mesures équivalentes adaptées
Lorsque les installations prévues ci-dessus ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet effet peuvent être utilisés pour permettre aux travailleurs d’assurer leur propreté individuelle, de disposer de cabinets d’aisance et de vestiaires (C. trav., R. 4534-140).
Si la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place ces installations, l’employeur doit rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes (C. trav., R. 4534-145).
Attention : L’utilisation d’un local en sous-sol est exceptionnelle et n’est tolérée que s’il est possible de le tenir en état constant de propreté, de l’aérer et de l’éclairer convenablement.
Vous trouverez dans la boîte à outils en annexe les différentes solutions de chantier s’offrant à vous, ainsi que des affiches rappelant les bonnes pratiques à vos salariés
Les sanctions des manquements aux règles relatives aux conditions d’accueil et d’hygiène sur les chantiers
La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut prononcer et recouvrer des amendes pour toute infraction aux règles relatives aux conditions d’hygiène, de restauration et d’hébergement sur les lieux de travail et les chantiers y compris de courte durée.
En cas de constat d’une infraction à la réglementation sur l’hygiène faisant suite à un contrôle de chantier, l’inspection du travail peut choisir entre l’option pénale (procès-verbal adressé au Procureur) et l’option administrative (saisine du DREETS).
Si elle choisit la voie administrative, la DREETS informe par écrit l’entreprise des manquements retenus et de la sanction envisagée. L’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour présenter ses observations (délai pouvant être prolongé à sa demande si les circonstances et la complexité de la situation le justifient).
Une amende de 4 000 € maximum par infraction et par salarié concerné est encourue. Attention, le plafond de cette amende peut être doublé en cas de nouveau manquement constaté dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de l’amende concernant un précédent manquement (C. trav., L. 8115-3).
Ce dernier plafond peut également être majoré de 50 % en cas de « récidive » dans l’année qui suit. Le plafond maximal de l’amende peut donc atteindre 12 000 € s’il y a des infractions répétées sur une période de trois ans.
L’employeur, ainsi que les représentants du personnel s’ils existent, sont informés par une décision motivée, du montant de l’amende retenue.
Vérifiez dès la réponse à l’appel d’offre ou dans le devis que les installations et les raccordements nécessaires seront mis en place dès le début des travaux
Vous trouverez dans la boîte à outils en annexe les différentes procédures de raccordements.
À défaut, ce sera à l’entreprise de mettre en place ces installations et de les ajouter dans son devis. Les zones de stationnement ou les emplacements pour l’installation des bungalow et cabines sanitaires sont à préciser à ce stade.
Vous trouverez dans la boîte à outils en annexe une fiche de l’OPPBTP d’aide à la préparation d’un devis pour petit chantier.
Communiquez auprès de vos salariés : l’hygiène sur le chantier étant l’affaire de tous, il est utile de communiquer sur l’importance de prendre soin des installations sanitaires mises en place.
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