Différentes solutions d'installations sanitaires pour les chantiers de courte durée
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Le contrat de mise à disposition de local
Lorsque le chantier ne permet pas la mise en place d’installations sanitaires en raison de sa configuration ou de sa durée, il est possible de solliciter la mise à disposition d’un local ou de sanitaires auprès d’un commerçant, d’un restaurateur ou d’une collectivité à proximité du chantier.
Retrouver dans la boîte à outils en annexe un modèle de convention de mise à disposition de local simplifiée (contrat de prestation de service).
La mise à disposition des installations par le client maître d’ouvrage / particulier
Il est également possible de solliciter le maître d’ouvrage (qu’il soit professionnel ou particulier) pour qu’il mette à disposition les équipements nécessaires à proximité du chantier. Dans le cadre de l’état des lieux contradictoire, la prise de photographie peut permettre de prévenir toute difficulté ultérieure.
Retrouver dans la boîte à outils en annexe un modèle de clause à insérer dans les conditions générales, particulières, ou le devis.
Les différentes solutions de chantier
Le bungalow de chantier
Conçu pour être installé sur un chantier de taille ou de durée importante, il peut être autonome ou raccordé aux réseaux.
Il comporte, selon le choix effectué, l’ensemble des installations requises par la législation.
Diverses solutions existent pour s’adapter à votre besoin (achat, location, location avec livraison…).
Le véhicule aménagé
Conçu pour être déplacé de chantier en chantier et ne nécessitant pas de permis particulier pour sa conduite dès lors que son PTAC (poids total à charge) ne dépasse pas 3,5T, le véhicule aménagé comprend les installations nécessaires au confort des salariés (sanitaires indépendants, patères ou casier, point d’eau, restauration…).
Son aménagement devra être conforme (WC indépendant, aéré et ne dégageant pas d’odeur dans les autres espaces par exemple) aux règles fixées par le Code du travail.
Il peut être raccordé aux réseaux ou autonome.
Il est également possible d’équiper les camions de casiers servant de rangement et de vestiaire, clairement identifiés et séparés de la zone utilisée pour transporter le matériel. Diverses solutions existent en fonction des besoins : achat, location…
La roulotte aménagée
Conçue pour être déplacée de chantier en chantier, elle peut nécessiter la détention d’un permis spécial afin d’être tractée dès lors que le véhicule tracteur et la remorque dépassent un PTAC de 3,5T.
Elle comprend les installations nécessaires au confort de vos salariés (sanitaires indépendants, patères ou casier, point d’eau, restauration…) et peut être raccordée aux réseaux ou autonome.
Des installations séparées sont possibles (WC autonomes…).
Son aménagement devra être conforme (WC indépendant, aéré et ne dégageant pas d’odeur dans les autres espaces par exemple) aux règles fixées par le Code du travail.
Diverses solutions existent en fonction des besoins : achat, location, location avec livraison…
Le permis B permet de conduire un véhicule auquel est attelée une remorque dès lors que le PTAC ne dépasse pas 3,5 t en prenant en compte le poids de la remorque d’un poids maximum de 750 kg.
Au-delà, le permis B avec mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d’une formation est obligatoire. Il permet la conduite d’un véhicule attelé d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
Le permis BE permet quant à lui de conduire une voiture attelée d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg si la somme des PTAC de l’ensemble (voiture + remorque) dépasse 4 250 kg.
Enfin, le permis C1E permet de conduire un véhicule de la catégorie C1 (véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes) lorsque la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg ou un véhicule de la catégorie B lorsque la remorque a un PTAC supérieur à 3 500 kg
Les cabinets et urinoirs
Les cabinets d’aisance sont l’un des éléments à mettre en priorité à disposition des salariés.
Ils peuvent être raccordés aux réseaux ou autonomes. Lorsque ceux-ci ne peuvent être présents sur le chantier en raison de sa configuration ou en l’absence de raccordement possible, le recours à des W.C. autonomes (chimique, sèche, alimenté en eau pluviale ou par réservoir…) est possible.
Attention, certaines DREETS n’acceptent pas les W.C. chimiques ou sèches. En cas de doute, contactez l’inspection du travail. Diverses solutions d’investissement existent pour s’adapter aux besoins : achat, location, location avec livraison, entretien…
En cas d’intervention ponctuelle et de courte durée (ex : dépannage ; remplacement signalisation…), la mise en place d’installations sanitaires peut ne pas être techniquement possible.
Il est alors possible de proposer aux salariés de se rendre dans des toilettes publiques gratuites situées à proximité du chantier. Pour ce faire, diverses applications disponibles sur smartphone gratuitement permettent la géolocalisation de ces toilettes :
- "FLUSH",
- "OÙ SONT LES TOILETTES ?"
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