Vérification des échafaudages

Une application pour faciliter vos vérifications 

Lancée par l’OPPBTP, elle rend la vérification d’échafaudage plus simple grâce à ses fonctionnalités intuitives. Elle permet de remplir les rapports de vérification de l’échafaudage directement depuis un smartphone.

Dans Prev'App Echafaudage, vous pourrez :

• Enregistrer votre chantier.
• Contrôler les 10 points incontournables avant la mise en service de votre échafaudage.
• Conserver l’ensemble des rapports de vérification.
• Identifier le vérificateur. 

Ce que dit la loi ?

Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant celui du 22 décembre 2000 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000240930/

Article 2

Conditions d'exécution des vérifications.

I. - Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des vérifications pertinentes. A cette fin :

a) Il doit disposer ou mettre à la disposition des personnes qualifiées . . . . plans et instructions . . . note de calcul du fabricant.
b) Afin de permettre la réalisation de l'examen d'adéquation, il doit mettre par écrit . . . les charges à supporter qu'impliquent ces travaux.
c) Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation, il doit communiquer . . . .les informations nécessaires, . . ..
d) Il doit veiller à ce que les conditions d'exécution définies au présent arrêté soient réunies . . . . réalisation complète des examens.

II. - Lorsqu'un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, il n'est pas nécessaire que chaque chef d'entreprise réalise les vérifications avant mise en service ou remise en service ainsi que les vérifications trimestrielles.

Chaque chef d'entreprise utilisatrice de l'échafaudage doit toutefois s'assurer que toutes les vérifications qui s'imposent pour cet échafaudage ont été réalisées . . . . Dans tout cas contraire il lui appartient de réaliser les vérifications nécessaires.

Il doit toujours être en mesure de présenter les documents faisant état des conditions de réalisation des vérifications ainsi que de leurs résultats.

Article 3

Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications.

I. - Examen d'adéquation :

On entend par « Examen d'adéquation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer . . . compatibles avec les conditions d'utilisation de l'échafaudage définies par le fabricant.

II. - Examen de montage et d'installation :

On entend par « Examen de montage et d'installation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à s'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions . . . . au plan de montage établi par une personne compétente.

III. - Examen de l'état de conservation :

On entend par « Examen de l'état de conservation d'un échafaudage », l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments constitutifs de cet échafaudage pendant toute la durée de son installation.

L'examen doit notamment porter sur :

• La présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès ;
• L'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité ;
• La présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l'échafaudage et l'absence de jeu décelable susceptible d'affecter ces éléments ;
• La bonne tenue des éléments d'amarrage (ancrage, vérinage) et l'absence de désordre au niveau des appuis et des surfaces portantes ;
• La présence de tous les éléments de calage et de stabilisation ou d'immobilisation ;
• La bonne fixation des filets et des bâches sur l'échafaudage, ainsi que la continuité du bâchage sur toute la surface extérieure ;
• Le maintien de la continuité, de la planéité, de l'horizontalité et de la bonne tenue de chaque niveau de plancher ;
• La visibilité des indications sur l'échafaudage relatives aux charges admissibles ;
• L'absence de charges dépassant ces limites admissibles ;
• L'absence d'encombrement des planchers

Article 4

Vérification avant mise ou remise en service.

La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes :

a) Lors de la première utilisation ;
b) En cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage ;
c) En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;
d) A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage ;
e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.

Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montagne et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.

Article 5

Vérification journalière.

Le chef d'établissement doit, quotidiennement, réaliser ou faire réaliser un examen de l'état de conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers. Lorsque des mesures s'imposent pour remédier à ces dégradations, elles sont consignées sur le registre prévu à l'article L. 620-6.

Article 6

Vérification trimestrielle.

Aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment les éléments énumérés à l'article 3-III du présent arrêté