Modèle de clause de mise à disposition des installations par le client maître d’ouvrage particulier

« Le maître de l’ouvrage ou le client s’engage à mettre à la disposition du personnel de l’entreprise des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire/lieu de repas et WC, gratuitement et à proximité des travaux.

Le chantier devra être équipé d’un branchement d’eau potable et d’une arrivée de courant.

En cas d’impossibilité ou d’insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l’ouvrage ou au client.

En toutes hypothèses, le maître de l’ouvrage ou le client devra préciser si un accès en eau potable et une arrivée de courant sont disponibles à proximité des travaux.

En cas de mise à disposition des installations susvisées par le Maître de l’ouvrage ou le client, un état des lieux contradictoire sera réalisé et signé des deux parties avant toute prise de possession du chantier par l’entreprise de travaux. »