Assurance, quelles précautions prendre en vue d'un chantier en Europe ?

Quelles précautions prendre avant d’entreprendre un chantier dans l’Union européenne ?

En amont de la signature du marché, il faut se renseigner sur la réglementation du pays et lire attentivement toutes les pièces contractuelles pour vérifier s’il existe des spécificités en matière de garanties, de responsabilités ou d’assurances. De même, il est recommandé de vérifier l’étendue territoriale des garanties souscrites dans le contrat d’assurance.

Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à interroger l’assureur autant que de besoin et exiger une réponse écrite de sa part, notamment sur les points suivants :

• quels sont les risques liés au chantier ? 
• quels sont les besoins d’assurance ?
• quelle est l’étendue des garanties des contrats souscrits ? est-il nécessaire de solliciter des extensions ? ou encore de souscrire une police collective ?
• quel en serait le coût ?

Si l’assureur ne peut délivrer les couvertures d’assurance adaptées, il peut éventuellement orienter l’entreprise vers un interlocuteur compétent. La plupart des assureurs ont, en effet, des filiales ou des accords avec des assureurs ou des courtiers dans un certain nombre de pays européens.

À noter : à l’exception des véhicules, aucun assureur français ne peut être obligé de délivrer une garantie d’assurance pour l’étranger, même dans un pays de l’Union européenne.

Attention !

Il ne faut pas accepter des obligations contractuelles qui, considérées comme normales sur le territoire français, se révéleraient difficilement assurables, voire inassurables, pour un risque situé à l’étranger (exemple : assurance décennale des travaux sur la base de la réglementation française ou garantie de performance exceptionnelle). L’assureur doit être interrogé en amont.

Quelles sont les spécificités à connaître pour chaque risque ?

1- La responsabilité civile

Pour ses opérations réalisées à l’étranger, l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée à plusieurs titres : les dommages causés aux tiers du fait de l’exécution des travaux (dommages aux avoisinants, aux autres entreprises sur le chantier, aux préposés…), en dehors de l’exécution des travaux (responsabilité en qualité de transporteur de matériaux pour le compte de tiers…), ou encore pour des désordres qui pourraient affecter l’ouvrage réalisé après sa réception.

À nouveau, il faut se renseigner sur la réglementation de l’État concerné. Certains pays exigent par exemple une assurance pour couvrir les dommages corporels des salariés ou encore les dommages aux tiers durant les travaux. S’agissant des désordres pouvant affecter l’ouvrage après sa réception, la réglementation est différente d’un État à l’autre. Une durée de responsabilité de 10 ans existe dans certains pays de l’UE et pour certains travaux de construction. Certains États (Espagne, Italie, ou Belgique, par exemple) imposent la souscription d’une assurance, notamment pour la construction de logements.

Certains assureurs couvrent la responsabilité civile générale (hors travaux) dans le monde entier, tandis que la responsabilité civile des entreprises du fait de leurs activités professionnelles est généralement couverte en France métropolitaine, dans les DROM et quelques pays limitrophes. Enfin, pour les dommages pouvant affecter l’ouvrage après réception, la plupart des contrats d’assurance limitent la garantie à la seule France métropolitaine et aux DROM.

2- Les dommages en cours de chantier

Les assurances de l’entreprise peuvent garantir les travaux avant leur réception, le matériel, les biens sur chantier, etc. dans un certain nombre de situations (événements climatiques, dommages accidentels, attentat, vol…).

Certains États exigent des garanties en cas de dommages à l’ouvrage avant réception. Or, bien souvent, les garanties des contrats d’assurance sont limitées à la France métropolitaine, même si certains assureurs couvrent aussi les pays limitrophes. En fonction des besoins, une vigilance toute particulière devra être portée sur ce point.

3- L’assurance automobile

La souscription d’une assurance responsabilité civile automobile est obligatoire dans les États membres de l’UE, ainsi que dans de nombreux autres États ayant choisi de mettre en place un système d’assurance automobile obligatoire. Il faut donc vérifier que le ou les pays dans lesquels le véhicule doit circuler figurent bien sur la carte verte délivrée par l’assureur et être muni de cette dernière pour circuler et justifier de la couverture d’assurance.

En ce qui concerne les assurances facultatives (dommages au véhicule, vol, dommages corporels du conducteur…), seule la lecture du contrat permet de savoir ce qui est couvert.

4- L’assistance

Les garanties assistance (rapatriement, frais médicaux…) s’appliquent généralement dans le monde entier. Toutefois, certains pays peuvent être exclus ou faire l’objet de limitations de garanties (États-Unis, Brésil ou Japon par exemple) en raison du coût très élevé des frais médicaux dans ces pays.

5- L’individuelle accident

L’entreprise peut souscrire, ou avoir souscrit, une assurance individuelle accident qui indemnise les personnes visées par le contrat des suites physiques d’un accident et ce, en complément et au-delà des obligations légales et conventionnelles de l’entreprise (capital décès, rente invalidité…). Si les garanties de ces contrats s’appliquent le plus souvent dans le monde entier, une vérification s’impose toutefois.

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