Les moyens et garanties de paiement internationaux

 

Quels sont les moyens de paiement internationaux les plus courants ?

 

 

Le virement bancaire

 

Fréquemment utilisé dans les échanges internationaux, le virement bancaire présente l’avantage d’être peu coûteux. Il s’avère également très sûr s’il est effectué et encaissé avant la réalisation de la prestation ou l’envoi des marchandises. En général, il s’inscrit dans le cadre de relations commerciales bien établies avec le donneur d’ordre étranger et bénéficiant d’un certain degré de confiance.

 

En revanche, il convient de l’éviter en cas de paiement a posteriori dans la mesure où, émis à l’initiative du client, le paiement n’est pas garanti.

 

En termes de coûts, des frais pour les virements internationaux peuvent être prélevés par la banque en fonction du montant perçu, ainsi qu’une commission de change en cas de virement en devises.

 

Recommandations

Lors de la négociation du contrat, il est recommandé d’assortir le virement d’une garantie de paiement (cf. lettre de crédit stand-by).

De plus, pour tout règlement en devise étrangère, il est fortement conseillé de se couvrir du risque de change auprès de sa banque.

 

 

La lettre de change (ou traite)

 

La lettre de change est un effet de commerce. Il s’agit d’un document écrit émis par une entreprise exportatrice (tireur) pour donner ordre au client (tiré) de payer un montant déterminé. Elle comporte un certain nombre de mentions obligatoires relatives au paiement, aux différentes parties et à la date d’échéance, qui peuvent varier selon les règlementations nationales.

 

Mode de fonctionnement

L’entreprise transmet la lettre de change au client, qui la signe pour acceptation et reconnaissance de la somme due. Ensuite, l’entreprise peut l’encaisser auprès de sa banque « à vue » (= à tout moment) ou à la date d’échéance fixée préalablement. Elle peut aussi négocier un escompte (= avance) auprès de sa banque ou rembourser une créance par endossement et remise à un tiers bénéficiaire.

 

Avantages et risques

En règle générale, le délai de paiement d’une traite s’avère relativement long. Elle peut donc également servir d’instrument de crédit au bénéfice du client. En termes de coûts, des frais, d’un montant fixe ou proportionnel, sont facturés lors de l’encaissement de la lettre de change.

 

Recommandations

Les risques de vol, de perte ou d’impayés sont importants, mais demander une garantie bancaire à l’acheteur étranger permet d’y pallier.

L’acceptation de la lettre de change par le client, facultative, est fortement recommandée pour réduire le risque d’impayé.

La lettre de change peut s’utiliser seule ou accompagnée d’un autre moyen de paiement (cf. remise ou crédit documentaire).

 

 

Le crédit documentaire (crédoc)

 

Technique de paiement très courante dans le commerce international, le crédit documentaire (= lettre de crédit ou crédoc), offre, malgré sa complexité et son coût élevé, une sécurité suffisante pour l’entreprise et le client.

 

Bénéficiant d’une codification internationale (règles et usances uniformes de la Chambre de commerce internationale - RUU 600), il ne souffre donc pas de règlementations nationales divergentes.

 

Mode de fonctionnement

Le crédit documentaire consiste en une opération par laquelle la banque du client étranger paye, à la demande et sur ordre de celui-ci, l’entreprise exportatrice en échange de documents convenus préalablement, qui prouvent la réalisation de la prestation ou l’expédition des marchandises. Ces documents, remis par ladite banque à son client contre remboursement, déclenchent la livraison de la prestation ou des marchandises.

Concrètement,

1. le client (donneur d’ordre) demande à sa banque (banque émettrice) d’ouvrir un crédit documentaire au profit de l’entreprise exportatrice (bénéficiaire). Il mentionne plusieurs éléments : pays de l’exportateur, validité du contrat et expiration du crédit, type de contrat, nature de la marchandise et/ou de la prestation, lieu d’expédition ou d’exécution, documents exigés, etc. ;
2. le crédoc est notifié à l’entreprise, qui réalise la prestation ou expédie les marchandises ;
3. après remise des documents et vérification de leur conformité, la banque du client verse le montant dû à l’entreprise ;
4. la banque se rembourse auprès de son client et lui remet les documents afin qu’il puisse prendre livraison de la prestation ou des marchandises.

L’engagement de la banque du client (émettrice) est irrévocable. Une annulation ou modification ne peut intervenir qu’avec l’accord express de toutes les parties et avant l’expiration du délai de validité du crédoc. En contrepartie, les documents remis par l’entreprise exportatrice doivent être parfaitement conformes.

Pour bénéficier de garanties supplémentaires du paiement, l’entreprise exportatrice peut recourir à une seconde banque, qui intervient en tant que notificatrice ou confirmatrice. La banque notificatrice, mandatée par la banque émettrice, sert de relais auprès de l’entreprise exportatrice pour lui transmettre le crédoc, récupérer et vérifier la conformité des documents et, le cas échéant, effectuer le paiement. Le crédit documentaire devient « notifié ». La banque confirmatrice s’engage à titre personnel auprès de l’entreprise exportatrice. Elle lui garantit le paiement en échange des documents, sous réserve de leur conformité, même en cas de défaillance de la banque du client. Le crédit documentaire est dit « confirmé ».

 

Avantages et risques

Moyen de paiement sûr contre les risques d’impayés du fait de l’engagement de la banque du client, le crédit documentaire s’avère relativement complexe et présente une certaine lourdeur administrative compte tenu du nombre de documents à rassembler et à remplir. Il ressort coûteux également puisque chaque opération bancaire (notification, levée de documents, acceptation, etc.) se trouve soumise à commission ou facturation.

 

Recommandations

Il importe de bien négocier en amont les termes du crédit documentaire et, surtout, la liste des documents à établir pour que l’entreprise exportatrice les récupère rapidement et aisément avant de les remettre au banquier.

Pour se sécuriser au maximum, notamment dans les pays à fort risque politique, il faut privilégier un crédit documentaire irrévocable et confirmé. Dans ce cas, les deux banques concernées accordent leur garantie de paiement.

 

_{1 Risque de change : variation d’une monnaie par rapport à une monnaie étrangère entre le moment de la facturation et le paiement effectif.}

 

 

Quels sont les moyens de paiement à éviter ?

 

Le chèque bancaire

 

L’utilisation du chèque bancaire dans le cadre d’un contrat international présente de nombreux risques (vol, absence de provision, risque de change s’il est libellé en devises, durée d’encaissement plus ou moins longue, etc.), même s’il permet les paiements sans les coordonnées bancaires du bénéficiaire.

 

De plus, soumis à des règles et usages nationaux qui varient d’un pays à l’autre, le chèque bancaire peut être refusé par la banque chargée de l’encaissement ou subir des frais de traitement élevés.

 

 

Le billet à ordre

 

Le billet à ordre présente les mêmes caractéristiques que la lettre de change avec, pour différence, une émission à l’initiative du client (souscripteur) au bénéfice de l’entreprise exportatrice (bénéficiaire). Rarement utilisé en commerce international, il permet au client de conditionner le paiement à la date d’expédition ou de réception des marchandises (ou de la prestation).

 

De plus, il comporte également de nombreux inconvénients liés aux règlementations nationales : pas d’harmonisation au niveau international, conflit de loi en cas de non-paiement, nombreuses mentions obligatoires selon les pays, etc.

 

 

Comment se prémunir des non-paiements ?

 

La garantie bancaire internationale

 

Afin de rassurer les partenaires commerciaux, une banque (garant) peut délivrer une garantie à une entreprise (donneur d’ordre) par laquelle elle s’engage à payer une part du contrat commercial en cas de défaillance de cette entreprise. Ainsi, il est possible de négocier une garantie bancaire avec son client lors de la négociation contractuelle.

 

 

La lettre de crédit stand-by (SBLC)

 

La lettre de crédit stand-by, forme particulière de garantie bancaire, consiste en l'engagement irrévocable par une banque d'indemniser l’entreprise exportatrice (bénéficiaire) si le client (donneur d'ordre) s'avère défaillant. Elle est également régie par les règles et usances uniformes de la Chambre de commerce internationale.

 

Mode de fonctionnement

À la conclusion du contrat, le client demande à sa banque d’émettre une SBLC au profit de l’entreprise exportatrice. Une liste des documents à remettre est définie pour permettre la levée de la lettre de crédit stand-by (documents d’expédition, facture, etc.).

Après notification de la SBLC, l’entreprise exportatrice réalise la prestation ou expédie la marchandise, puis transmet les documents requis à son client.

En cas de défaillance ou de refus de payer du client, l’entreprise exportatrice lève la lettre de crédit stand-by, en envoyant une demande signée, accompagnée des documents requis, qui certifie que l’acheteur n’a pas rempli ses obligations de paiement.

 

Avantages et risques

La lettre de crédit stand-by s’avère relativement souple et moins coûteuse que le crédit documentaire, avec des documents à remettre simplifiés. De plus, l’engagement irrévocable de la banque garantit le paiement.

En revanche, le client se trouve moins protégé par une SBLC que par un crédoc puisque l’entreprise exportatrice peut lever la garantie auprès de la banque sur simple demande.

En termes de coûts, les frais et commissions d’une lettre de crédit stand-by restent à la charge du client.

 

Recommandations

La lettre de crédit stand-by trouve son principal intérêt en cas de relations commerciales bien établies et récurrentes.

 

NB : le client peut également ouvrir une lettre de crédit stand-by afin de s’assurer qu’il paie à bon escient, et donc que l’exportateur remplit l’ensemble de ses obligations contractuelles (respect des délais, marchandises livrées de bonne qualité…).

 

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