Les Incoterms©, des règles sur les relations vendeur/acheteur dans le commerce international

Les incoterms^© définissent les obligations qui incombent au vendeur et à l’acheteur lors d’une transaction commerciale internationale. Ils portent sur la livraison, la répartition des frais et des risques liés à la marchandise vendue, ainsi que sur la charge des formalités d'exportation et d'importation (dont les droits de douanes).

Constitués d’un acronyme de trois lettres, les Incoterms^© sont associés à un lieu, qui désigne le point de transfert des coûts et des risques entre le vendeur et l’acheteur. Le choix de l’incoterm^© est déterminé lors de la négociation contractuelle entre le vendeur et le client, en fonction de leur relation commerciale.

Au nombre de onze, les incoterms^© 2020 se répartissent en deux familles : ceux utilisables pour tous types de transport et ceux dédiés au transport par mer et voies navigables.

A noter :

• pour certains Incoterms©, le transfert de risque se situe à un point différent du transfert de coûts. En règle générale, le risque est transféré lors de la remise des marchandises au transporteur principal, même si celui-ci est payé par le vendeur et/ou choisi par le client ;
• le vendeur qui choisit une vente EXW (à l’usine) devra être vigilant à récupérer, auprès du client, un exemplaire de la déclaration d’exportation (ou tout document prouvant la sortie du territoire des marchandises¹ ) justifiant l’exonération de TVA à l’exportation.

¹ _{Liste des justificatifs à l’article 74 d de l’annexe III du Code général des impôts.}