Le projet de décompte général et le décompte général

Le projet de décompte général comprend :

• le décompte final ;
• l’état du solde, établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel ; c’est la différence entre le décompte final et le dernier acompte mensuel remis par l'entreprise, à laquelle on applique éventuellement l'actualisation, la révision ou la TVA ;
• la récapitulation des acomptes mensuels et du solde. Celle-ci consiste à énumérer l’ensemble des acomptes versés à l’entreprise, sur le fondement des décomptes mensuels, avec mention de leurs références et de leurs dates de versement. Elle indique le solde restant à payer à l’entreprise et permet de déterminer le montant du décompte général.

Le maître d’œuvre transmet le projet de décompte général au maître d’ouvrage.

Quelles sont les modalités de notification du décompte général à l’entreprise ?

Le maître d’ouvrage valide, le cas échéant rectifie, et signe le projet de décompte général. Celui-ci devient alors le décompte général.

Si des réserves émises à la réception des travaux ne sont pas levées ou si le maître d’ouvrage a connaissance d’un litige ou d’une réclamation susceptible de concerner le titulaire au moment de la signature du décompte général, celui-ci est assorti d’une mention indiquant expressément l’objet des réserves, du litige ou de la réclamation.