Des visuels pour rappeler les délais de paiement

Deux visuels sont proposés :

•         le visuel réservé aux marchés de la commande publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics locaux, hôpitaux);

•         le visuel réservé aux marchés privés (marchés des promoteurs, industriels ou commerçants et tout contrat conclu avec un client pour une activité professionnelle, ainsi que les contrats de sous-traitance).

L’objectif est de sensibiliser les maîtres d'ouvrage publics et privés et les maîtres d’œuvre sur la volonté des entreprises d’être payées aux échéances prévues, dans la limite du délai maximum de paiement fixé par la réglementation.

Cette communication doit provoquer une prise de conscience chez tous les intervenants dans le circuit de paiement des factures. Le message ne fait que rappeler la réglementation : il doit être visible et répétitif.

La FFB recommande à tous ses adhérents d’insérer ces visuels sur leurs devis et demandes de paiement adressés aux clients publics ou professionnels privés (il n’y aura pas d’édition papier).

Ces visuels peuvent être également envoyés aux donneurs d’ordre publics et privés importants de la région ou du département.