Groupement momentané d’entreprises : mode d’emploi

Pour une même opération, peut-on candidater en groupement à plusieurs lots ? À plusieurs groupements pour un même lot ?

OUI, MAIS ²… En principe, si rien n’est indiqué dans le règlement de consultation, vous pouvez candidater à plusieurs lots ou candidater à un même marché au sein de plusieurs groupements.

Cependant, le maître d’ouvrage public peut limiter cette possibilité et ne vous autoriser à candidater qu’une seule fois. Il faut donc bien regarder ce qui est mentionné dans le règlement de consultation.

À retenir

Il n’est pas rare que le maître d’ouvrage limite la possibilité des candidatures multiples.

Si vous ou l’un des membres du groupement ne respecte(z) pas l’interdiction formulée de candidater plusieurs fois, vos différentes offres seront jugées irrégulières. Elles pourront donc être rejetées.

Une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché ³.

Le groupement est-il libre d’être « conjoint », ou « conjoint mandataire solidaire », ou « solidaire » ?

OUI, MAIS ⁴… En principe, le maître d’ouvrage public ne peut exiger que des candidats se présentent en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Il ne peut pas rejeter une candidature sur ce seul motif.

Cependant, il peut exiger que l’attributaire du marché (si c’est un groupement) soit, par exemple, un groupement solidaire (regardez ce qui est mentionné dans le règlement de consultation).

Dans ce cas, si vous avez candidaté en groupement conjoint, vous devrez changer de forme de groupement après avoir remporté le marché.

Les entreprises membres du groupement doivent-elles signer une convention de groupement ?

OUI. Dans l’intérêt de tous les membres du groupement, il est vivement recommandé de signer une convention de groupement prévoyant les différentes obligations de chacun des membres. Le maître d’ouvrage n’a pas à voir ni à valider la convention et les entreprises membres ne peuvent pas la lui opposer.

La forme du groupement a-t-elle une incidence sur les relations avec le maître d’ouvrage ?

Responsabilité d'un groupement d'entreprises

• En groupement conjoint, chaque membre du groupement est responsable de ses propres travaux vis-à-vis du maître d’ouvrage ;
• en groupement conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement reste responsable de ses propres travaux et le mandataire est responsable de ses propres prestations et de celles exécutées par les membres du groupement , jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement vis-à-vis du maître d’ouvrage si les documents particuliers du marché le prévoient ⁵ ;
• en groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance des autres membres du groupement, jusqu’à la fin de la garantie décennale vis-à-vis du maître d’ouvrage ⁶.

Facturation et paiements en groupement d'entreprise

Le CCAG-Travaux 2021 a apporté des modifications concernant la rémunération des membres du groupement.

Contrairement à ce qui était prévu par le CCAG 2009, le CCAG-Travaux 2021 prévoit désormais que, quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), chacun des membres du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations ⁷.

Le marché peut cependant prévoir qu’en cas de groupement solidaire, le paiement sera effectué sur un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire ⁸. Dans ce cas, le mandataire aura, ensuite, la charge de répartir les sommes en fonction des prestations réalisées par chacun.

Le CCAG-Travaux 2021 prévoit en outre que, dans tous les cas où les travaux exécutés ne font pas l’objet d’un paiement à un compte unique, le calcul du montant des avances prévues par la réglementation est fait pour chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé ⁹.

De la même manière, lorsque le paiement est individualisé, les pénalités sont réparties entre les membres du groupement conformément aux indications données par le mandataire.

Dans l’attente de ces indications, les pénalités sont retenues en totalité sur les sommes dues au mandataire ¹⁰.

Quel rôle joue le mandataire du groupement ?

Le mandataire représente le groupement vis-à-vis du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre pour l’exécution du marché ¹¹. Il est donc obligatoire d’en nommer un ¹².

Tous les échanges entre le groupement et le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre se font par le biais du mandataire :

• transmission de l’offre ;
• notification et observations sur les ordres de service ¹³ ;
• demandes de paiement (projets de décompte mensuels et acceptation du décompte général) ¹⁴, mémoire en réclamation ¹⁵ ;
• demande d’acceptation des sous-traitants de chacun des membres.

D’autres missions peuvent lui être confiées dans le cadre de la convention de groupement signée entre tous les membres du groupement (gestion du compte prorata…). Le mandataire n’est là, toutefois, que pour assurer un rôle de représentation. Il n’est pas là pour prendre des décisions en lieu et place de ses cotraitants. Il ne fait que transmettre ces décisions.

Sous traitance : le groupement d'entreprise peut-il sous-traiter ?

Le groupement ne sous-traite pas, seules les entreprises membres du groupement sous-traitent. L’entreprise qui sous-traite est donc responsable de ses sous-traitants et uniquement de ceux-ci.

Elle doit par conséquent veiller à respecter toutes ses obligations en matière de déclaration du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement au maître d’ouvrage, par l’intermédiaire du mandataire.

Toutefois, la responsabilité des entreprises membres d’un groupement solidaire ou du mandataire solidaire d’un groupement conjoint pourra être recherchée par le maître d’ouvrage pour des travaux exécutés par un sous-traitant.

Que faire en cas de défaillance d’un membre du groupement ?

Le CCAG-Travaux 2021 précise les règles applicables dans le cadre d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire ¹⁶.

En cas de défaillance d’un membre du groupement :

Si l’un des membres ne respecte pas le contrat ou ne se conforme pas aux ordres de service, après mise en demeure du maître d’ouvrage, le mandataire doit le remplacer dans le mois qui suit la fin du délai imparti dans la mise en demeure. Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage peut prononcer l’exécution aux frais et risques de l’entreprise défaillante et/ou du mandataire, ou la résiliation du marché.

En cas de défaillance du mandataire dans sa mission de coordination et de représentation des autres membres :

Si le mandataire ne respecte pas ses obligations de représentant et de coordonnateur des autres membres du groupement, après mise en demeure du maître d’ouvrage, ce dernier doit demander aux autres membres de désigner un autre mandataire parmi eux dans le délai de trente jours.

Si aucun membre n’a été désigné dans ce délai, le membre du groupement dont le montant des prestations restant à exécuter est le plus important devient mandataire.

Un avenant doit être signé pour remplacer l’ancien mandataire.

En cas de défaillance du mandataire dans l’exécution des travaux et dans son rôle de mandataire :

Si les autres membres du groupement l’acceptent expressément, un des membres peut remplacer le mandataire dans l’exécution de ses prestations.

En l’absence d’accord entre les membres du groupement, le maître d’ouvrage doit passer un nouveau marché pour la réalisation de la part des travaux non réalisée par le mandataire.

Les autres membres peuvent alors poursuivre leurs travaux dans le cadre d’un groupement réduit et un nouveau mandataire est désigné. S’ils refusent l’exécution des travaux en groupement réduit, le maître d’ouvrage résilie la totalité du marché.

1. Art. R. 2142-19 du Code de la commande publique (CCP).
2. Art. R. 2142-21 du CCP.
3. Art. R. 2142-23 du CCP.
4. Art. R. 2142-22 du CCP.
5. Art. R. 2142-24 du CCP et art. 3.5.2 du CCAG-Travaux 2021.
6. Article R. 2142-20 du Code de la commande publique et article 3.5.3 du CCAG-Travaux 2021.
7. Art. 10.7.1 du CCAG-Travaux 2021.
8. Art. 10.7.2 du CCAG-Travaux 2021.
9. Art. 10.7.3 du CCAG-Travaux 2021.
10. Art. 19.1.2 du CCAG-Travaux 2021.
11. Art. 3.5.1 du CCAG-Travaux 2021.
12. Art. R. 2142-24 du Code de la commande publique.
13. Art. 3.8.5 du CCAG-Travaux 2021.
14. Art. 12.5.2 du CCAG-Travaux 2021.
15. Art. 55.4 du CCAG-Travaux 2021.
16. Art. 52-7 du CCAG-Travaux 2021.