Fiche pratique sur les clauses assurance du CCAG travaux 2021

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG Travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Française du Bâtiment et la Fédération Nationale des Travaux publics ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.
15:3105/02/2024
Rédigé par FFB Nationale

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Fruit d’une collaboration entre les représentants des assureurs et ceux des filières du bâtiment et des travaux publics, cette fiche sur les clauses assurances du CCAG Travaux 2021 contient une série de conseils pratiques à destination des titulaires de marchés publics de travaux mais aussi à destination des maîtres d’ouvrage publics pour les guider dans la rédaction des clauses assurances de leurs marchés.

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