Convention pour un groupement momentané d’entreprises solidaire (GME solidaire)

Le présent modèle encadre précisément les modalités de fonctionnement du groupement : répartition des tâches entre membres, obligations du mandataire, règles de gestion des dépenses communes, responsabilités, assurances, mécanismes de résiliation ou de remplacement en cas de défaillance d’un membre. Il intègre également des dispositions relatives aux procédures collectives, aux délais contractuels et aux pénalités éventuelles. L’objectif est d’offrir aux entreprises un cadre clair, conforme aux exigences des maîtres d’ouvrage et aux règles de la commande publique ou privée.

Dans un GME solidaire, tous les membres sont engagés conjointement et solidairement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Cela signifie que chacun peut être tenu responsable de l’ensemble des obligations du marché, indépendamment de la part qui lui est attribuée. Cette forme de groupement peut être imposée dans certains appels d’offres, notamment dans les marchés publics. Elle implique une relation de confiance forte entre les entreprises, ainsi qu’un pilotage rigoureux assuré par le mandataire, qui représente le groupement auprès du donneur d’ordre.

Si les entreprises préfèrent conserver une responsabilité limitée à leur propre part du marché, elles peuvent opter pour la forme conjointe du groupement. Un modèle de convention pour GME conjoint est également disponible pour les adhérents, afin d’en encadrer les modalités spécifiques.