Corruption dans les transactions commerciales : comment s'en prémunir ?

À ce jour, il n'existe pas en France d'obligation légale pour les entreprises, quelle que soit leur taille, de prendre des mesures internes pour prévenir la corruption, contrairement à ce qui existe dans de nombreux pays.

Or, l'adoption par un nombre croissant d'États d'une réglementation relative à la lutte contre la corruption, parfois de portée extraterritoriale, leur permet aujourd'hui de poursuivre des entreprises étrangères, dont les entreprises françaises, pour des faits de corruption commis n'importe où dans le monde, et même de pénaliser le simple défaut de prévention.

C'est pourquoi, dans le cadre de sa mission générale, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a souhaité mettre à la disposition des entreprises, quelle que soit leur taille, un outil pour les aider à mettre en place et développer des politiques efficaces.

Des « lignes directrices » basées sur six principes

Le SCPC a rédigé un guide de bonnes pratiques.
Ces lignes directrices ont pour objet de proposer des recommandations, juridiquement non contraignantes, aux entreprises dans l'élaboration de leurs programmes de conformité pour prévenir et détecter la corruption.