Lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale : la carte BTP, un outil efficace

Qui est concerné ?

La carte d’identification professionnelle du BTP est obligatoire pour tous les salariés de chantier accomplissant, organisant ou dirigeant des travaux de BTP (sauf architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs, notamment).

Qui demande la carte BTP ?

En principe, la carte BTP est toujours demandée par l’employeur, que celui-ci soit établi en France ou à l’étranger.

Depuis le 30 juillet 2020, l’entreprise de prestation de services établie hors de France qui détache des salariés sur le territoire national en vue de réaliser des travaux de BTP doit effectuer pour chaque salarié une déclaration afin d’obtenir la carte BTP ¹.

Auparavant, l’employeur était dispensé de cette déclaration, car la demande de carte était automatique quand il effectuait la déclaration préalable de détachement.

Pour les intérimaires, c’est l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui demande la carte, à l’exception de celles qui sont établies à l’étranger (dans ce cas, elle est demandée par l’entreprise utilisatrice française).