De quoi s'agit-il ?
Les arnaqueurs opèrent par démarchage téléphonique pour vous vanter les qualités d'un annuaire professionnel en ligne, ou par des courriers en apparence officiels, qui vous proposent de mettre à jour, « gratuitement », vos coordonnées dans un registre commercial national, étranger ou européen.
Leur but : vous faire souscrire un engagement ou un abonnement sans que vous en ayez conscience.
Se reposant souvent sur de nouvelles obligations légales, telles que le RGPD, ils cherchent à extorquer les coordonnées de l'entreprise ou d'importantes sommes d'argent.
Qui est ciblé ?
Les petites entreprises sont des cibles privilégiées, en particulier celles qui viennent d'être créées.
En effet, ces escrocs surveillent les nouvelles immatriculations au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) et abusent du besoin de visibilité de ces jeunes entreprises.
Mais toutes les entreprises sont susceptibles d'être démarchées.
Quels sont les risques ?
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La prestation n'existe pas ou n'est pas à la hauteur?;
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en signant, vous vous engagez sur une durée ferme (généralement un à trois ans)?;
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le prix final est largement supérieur à ce que vous pensiez?;
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les conditions générales de vente sont abusives et ne vous laissent aucune échappatoire?;
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l'escroc mandate une société de recouvrement pour vous faire payer.
Quelques cas de figure
Les annuaires professionnels
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En apparence : vous êtes démarché pour référencer votre entreprise dans un annuaire professionnel en ligne, moyennant le paiement d'un prix unitaire attractif et « négocié spécialement pour vous ». Vous signez et payez.
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En réalité : la prestation n'est pas réalisée, la publication n'existe pas ou n'est pas à la hauteur de vos espérances, et vous recevez des factures pour des mensualités sur une ou plusieurs années, alors que vous pensiez n'avoir à payer qu'une seule fois.
Les registres commerciaux
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En apparence : vous recevez un courrier qui paraît officiel, provenant d'un registre commercial public, français ou européen, vous proposant de mettre à jour les coordonnées de votre entreprise. Vous répondez.
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En réalité : vous recevez une facture importante deux mois plus tard. Les petites lignes prévoyaient que l'envoi de vos informations en retour du courrier vaudrait acceptation d'une souscription aux x prochaines éditions dudit registre, moyennant le paiement annuel d'un prix élevé.
Comment se protéger ?
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Ne signez rien dans la précipitation?! Ne vous laissez pas influencer par une « offre temporaire » ou prétendument « officielle » : vous n'êtes jamais obligé de signer immédiatement.
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Vérifiez l'identité de l'organisme émetteur : renseignez-vous sur Internet en recherchant le prestataire et son site Internet. Redoublez de vigilance s'il est domicilié à l'étranger.
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Interrogez votre fédération?; elle a pu avoir connaissance de cet organisme.
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Assurez-vous que la prestation proposée existe et correspond bien à vos attentes.
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Vérifiez les conditions du bon que vous signez, car il vous engage, peu importe ce qui a été convenu par téléphone : seul l'écrit fera foi en cas de difficulté.
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Vérifiez le prix et la durée de l'engagement : méfiez-vous des prix unitaires affichés, qui pourraient ensuite être multipliés par 6, 12 ou 24 mensualités.
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Attention aux engagements de durée ferme : vérifiez les conditions en cas de résiliation anticipée.
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Méfiez-vous des cases pré-cochées, notamment lorsqu'il s'agit de mensualités ou d'options en supplément.
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Attention aux petites lignes et aux conditions générales de vente, notamment au droit applicable et à la juridiction compétente en cas de litige.
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Sensibilisez vos collaborateurs susceptibles de recevoir ou de traiter ces demandes.
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Au moindre doute, demandez conseil à votre fédération.
Vous n'auriez pas dû signer... que faire ?
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Ne payez pas?!
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Tentez d'annuler le contrat en dénonçant la pratique commerciale trompeuse dont vous avez été victime. Votre fédération peut vous aider.
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Si votre entreprise compte moins de cinq salariés, elle peut bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation en matière de contrats conclus hors établissement.
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Dénoncez la pratique commerciale trompeuse à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
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Si c'est un organisme domicilié à l'étranger, déposez plainte pour escroquerie auprès des services de police.
