Architectes des bâtiments de France : quel recours face à un avis négatif ?

Aussi dans ce supplément BA :

Qui sont les ABF ?

Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des agents de l’État. Ils assurent trois grandes missions :

• contrôler les espaces protégés ;
• conseiller les particuliers et les collectivités locales en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et, plus généralement, de cadre de vie ;
• conserver les monuments historiques

Quel champ de compétences ont-ils ?

L’ABF a essentiellement quatre zones d’intervention : les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les abords des monuments historiques, les sites inscrits et les sites classés

Quel est le rôle de l’ABF ?

L’ABF est consulté en cours d’instruction des demandes d’autorisation de travaux situés dans les secteurs précités (permis de construire, de démolir, d’aménager ou déclaration préalable).

Quelle articulation entre le délai de consultation de l’ABF et le délai d’instruction

Lorsque l’avis ou l’accord de l’ABF est requis, le service instructeur doit, dans la semaine suivant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme en mairie, transmettre le dossier à l’ABF.

Quels sont les recours possibles en cas d’opposition de l’ABF au projet ?