Produits et procédés de construction : êtes-vous bien assuré ?

Aussi dans ce supplément BA :

Pourquoi les assureurs ciblent-ils les travaux de technique courante ?

Tout au long de votre activité, vous êtes amené à mettre en œuvre différents types de techniques, de produits ou d’équipements. Certains appartiennent au domaine traditionnel, d’autres au domaine non traditionnel, en fonction du retour d’expérience. L’assureur décennal, qui couvre votre responsabilité pendant dix ans après la réception des travaux, cherche à maîtriser les risques qui pèsent sur les ouvrages. Il peut à ce titre s’appuyer sur différents référentiels traditionnels et non traditionnels.

Comment les assureurs appliquent-ils la technique courante dans leurs contrats ?

L’assureur insère une clause technique dans le contrat. C’est le contrat d’assurance qui donne la définition de la technique courante. Cette clause définit ce que l’assureur considère comme les techniques admises, dont le risque est connu grâce à un large retour d’expérience. L’assureur couvre automatiquement tout ce qui entre dans le champ de la clause de technique courante.

Comment éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre ?

Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour vous assurer que vos travaux sont correctement couverts dans le cadre de votre activité.