Au lieu de s'attaquer à un impôt sur le revenu toujours plus complexe, et payé par un nombre de plus en plus restreint de contribuables, le gouvernement a décidé de bouleverser la collecte de l'impôt.
Quel rapport avec les entreprises, me direz-vous ?
Eh bien, en janvier 2018, l'entreprise collectera, en lieu et place de l'Administration, l'impôt sur le revenu. Autrement dit, sur chaque fiche de paie, le chef d'entreprise précomptera l'impôt dû.
Il s'agit là, à n'en pas douter, d'une nouvelle obligation qui s'ajoute aux précédentes ou à celles à venir : prévoyance, DSN, compte personnel d'activité, compte pénibilité...
On nous vante la simplicité et l'absence de coût induit par cette réforme. Les expériences passées montrent le contraire.
À qui fera-t-on croire que cette réforme sera neutre financièrement, alors que l'adaptation des logiciels sera a minima nécessaire, sans parler du temps passé dans un climat social tendu ?
Qui devra expliquer aux salariés des entreprises que la perte de salaire à compter de janvier 2018 provient des impôts, et non d'une manœuvre délibérée d'un chef d'entreprise sans foi ni loi ?
Quelles responsabilités seront mises à la charge des entreprises en cas d'erreur ?
Nos concitoyens n'étaient pas demandeurs, aussi pourquoi changer un système de recouvrement parmi les meilleurs du monde, au risque de générer des pertes fiscales ?
Il appartient à l'Administration d'assumer les missions régaliennes qui sont les siennes, et particulièrement la gestion de l'impôt.
Cessons de prendre l'entreprise comme un auxiliaire - contraint et gratuit - de l'État. Dans un climat économique qui s'éclaircit, son rôle est de se concentrer sur son activité, toute son activité, rien que son activité...
Les vrais sujets de simplification sont ailleurs !
Jacques Chanut
Président de la Fédération Française du Bâtiment