Depuis plusieurs mois, les institutions européennes se penchent sur une révision de la directive « détachement ». Emmanuel Macron a fait savoir, lors du dernier Conseil européen, que la France ne se contenterait pas d'une révision a minima. En haussant le ton, il a mis en avant quatre nouvelles exigences :
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l'encadrement strict à douze mois de la période de détachement et l'impossibilité de remettre le compteur à zéro chaque fois qu'un salarié retourne dans son pays d'origine?;
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l'inscription noir sur blanc des indemnités « de transport, d'hébergement et de repas » dans la rémunération applicable?;
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la prise en compte du formulaire A1 de sécurité sociale comme condition préalable au détachement?;
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la mise en place d'une plateforme européenne de coordination permettant aux inspecteurs du travail de recouper leurs informations.
Cette fermeté affichée est incontestablement à saluer. Le chef de l'État a raison de dire que l'Europe n'est pas un « supermarché » dans lequel quelques-uns, seulement, passeraient à la caisse.
Continuer à tolérer le dumping social comme arme économique, c'est scier chaque jour les bases de l'Union européenne. En tant qu'artisans et entrepreneurs, nous avons tout intérêt à défendre un marché communautaire et une monnaie commune. Mais la meilleure façon de protéger l'Europe, c'est encore de la préserver de ses propres dérives.
Gageons que les dirigeants européens sauront avec sagesse entendre ce message et ne pas défaire ce qui a déjà été fait pour lutter contre la fraude. L'électrochoc du Brexit et la montée des populismes devraient les y inciter. Assurer la concurrence sociale loyale, c'est avoir une vision juste de l'Europe.
Jacques Chanut
Président de la FédérationFrançaise du Bâtiment