La FFB n'a pas cessé de dénoncer, depuis sa création, le caractère désastreux du compte pénibilité et de la déclaration des facteurs d'exposition.
Le 1er juillet dernier, les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur, alors que l'appréciation pratique de leurs seuils d'exposition demeure un casse-tête pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment.
Après avoir obtenu la suppression de la fiche pénibilité, la FFB travaille à établir un référentiel de branche pour sécuriser les entreprises. Mais il faut du temps. En effet, nos chantiers sont tous différents et la coactivité rend imprévisible l'environnement de travail.
En fait, il n'y a pas lieu de se précipiter, ni d'opérer des déclarations dès à présent, bien que certains prestataires (experts-comptables, entreprises de travail temporaire, cabinets de consultants) vous sollicitent fermement. Les entreprises n'auront à déclarer, au plus tôt, les expositions 2016 qu'en janvier 2017. Dans la réalité, elles ont même jusqu'au 30 septembre 2017, voire jusqu'à 2020 en cas de déclaration favorable au salarié, pour corriger ces déclarations.
Nous ne sommes pas seuls à décrier ce dispositif. L'inspection générale de l'Administration reconnaît ces difficultés de mise en œuvre au sein de la fonction publique. Elle préconise donc sa non-application dans ce secteur !
La FFB ne lâche rien. Elle maintient sa demande de report d'un an du dispositif?!
Jacques Chanut
Président de la Fédération Française du Bâtiment