Responsabilité élargie des producteurs (REP) : à quand un dispositif opérationnel ?

En novembre 2021, constatant que la REP n’était pas mature, le gouvernement a annoncé son report au 1^er janvier 2023. La FFB a immédiatement alerté sur l’ampleur des travaux et l’importance de ne pas prendre de retard pour que tout soit opérationnel à la date prévue. Elle a demandé que les entreprises soient informées à temps des surcoûts générés, pour qu’elles puissent les intégrer dans leurs devis. Pas de problème, nous a-t-on répondu, les éco-organismes seront agréés au plus tard en avril et les barèmes connus dans la foulée.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Début octobre, la FFB a été avertie de l’agrément de plusieurs éco-organismes. Les barèmes rendus publics le 10 octobre laissent quant à eux planer de nombreuses questions, notamment sur leur mode de calcul (ils présentent des écarts importants). Les points de collecte conventionnés ne sont pas connus, pas plus que les règles de tri exigées pour une reprise gratuite.

Face à ces déséquilibres et incertitudes, la FFB enjoint le gouvernement de mettre rapidement en œuvre sur le terrain un système effectif et harmonisé. Elle demande que la structure chargée de coordonner les éco-organismes soit constituée sans attendre. Un dispositif aussi important pour le bâtiment que la REP doit être opérationnel avant qu'on appelle une éco-contribution !

En cette période compliquée de surcoûts multiples pour les entreprises – matériaux, énergie, RE 2020… –, la REP ajoute une couche insupportable d’incertitude pour l’établissement des devis, et d’anxiété pour les chefs d’entreprise.

Olivier SALLERON

Président de la Fédération Française du Bâtiment