Pouvez-vous nous rappeler le rôle du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et celui des greffiers des tribunaux de commerce ?
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est l’organisme chargé de représenter la profession. Il regroupe les 226 greffiers des tribunaux de commerce et 2 000 collaborateurs dans toute la France.
Il a pour mission de valoriser l’action des greffiers auprès des pouvoirs publics et des organisations patronales et syndicales.
Les greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels, assurent quant à eux une mission de service public déléguée par l’État.
Nous sommes à la fois au service des justiciables et du tribunal et au service du monde des affaires. Pour ce dernier, nous assurons la tenue de registres de publicité légale, dont le premier d’entre eux : le registre du commerce et des sociétés.
Véritables « officiers d’état civil » des entreprises, les greffiers sont des interlocuteurs privilégiés du dirigeant à chaque moment clé de la vie de son entreprise, de sa naissance à sa disparition.
Les greffiers des tribunaux de commerce ont œuvré depuis plusieurs années en faveur de la dématérialisation de la justice commerciale.
Quels sont les outils numériques mis à la disposition des entreprises ?
Pionniers de la dématérialisation des formalités des entreprises depuis près de 40 ans, nous sommes convaincus que le numérique constitue un formidable moyen pour les chefs d’entreprise et les professionnels du droit et du chiffre de mener, à tout moment, et où qu’ils soient, les démarches qui rythment la vie de l'entreprise.
La crise sanitaire a d’ailleurs démontré l’importance des développements numériques assurés par notre profession avec Infogreffe. Cet outil a permis à la justice commerciale de poursuivre sa mission sans interruption. Les plateformes numériques développées par les greffiers des tribunaux de commerce permettent d’accomplir à distance l’ensemble des démarches et formalités et de saisir en ligne la juridiction commerciale :
- infogreffe.fr donne accès aux chefs d’entreprise et aux professionnels à toute l’information légale issue du registre du commerce et des sociétés. Ils peuvent aussi effectuer en ligne leurs formalités RCS ;
- tribunaldigital.fr permet aux justiciables de saisir en ligne leur tribunal de commerce, de suivre leurs dossiers et procédures en cours ;
- enfin, avec monidenum.fr, les chefs d’entreprise peuvent obtenir gratuitement leur Kbis numérique. Ils peuvent aussi accéder à leur indicateur de performance, leur permettant d’évaluer en toute confidentialité leur risque de défaillance.
Les greffes des tribunaux de commerce sont à la source de la diffusion des données économiques des entreprises. Comment peut-on avoir accès à votre observatoire statistique ?
Chargés de la tenue du registre du commerce et des sociétés, nous contrôlons, certifions et diffusons les données de plus de 6 millions d’entreprises.
Nous avons souhaité rendre les données recueillies accessibles au plus grand nombre et, pour ce faire, nous avons créé l’Observatoire statistique.
La plateforme est accessible sur statistiques.cngtc.fr. Elle permet de suivre en continu les grandes tendances du tissu entrepreneurial français et de comparer, dans le temps, les résultats obtenus par secteur d’activité et par situation géographique.
La mauvaise santé financière d’une entreprise peut avoir des répercussions sur la santé psychologique de son dirigeant. Pour accompagner ces chefs d’entreprise en difficulté, la FFB travaille avec l’Observatoire Amarok 1. Les greffiers ont une initiative proche avec le dispositif APESA 2. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Le greffier est l’un des tout premiers interlocuteurs du chef d’entreprise en difficulté qui se rend au tribunal. Nous sommes régulièrement confrontés à la souffrance de ces dirigeants qui craignent de tout perdre, souvent très seuls, dans une situation au-delà du burn-out et qui sont très loin d’imaginer pouvoir être aidés.
Dans ce contexte, Marc Binnié, greffier du tribunal de commerce de Saintes, a fondé une association, APESA.
La vocation première d’APESA est de prévenir le risque de suicide chez les chefs d’entreprise en difficulté. L’association forme donc les greffiers et leurs collaborateurs à l’écoute et à la prise en charge de ces personnes en détresse.
Active dans près d’une centaine de juridictions (et partenaire de la CNCC3, du CNOEC4, de la CNCJ 5) APESA s’appuie sur un réseau de plus de 5 000 « sentinelles » réparties sur toute la France et de plus de 1 500 psychologues qui s’engagent à recevoir en urgence ces dirigeants. Depuis 2013, plus de 5 000 entrepreneurs ont été pris en charge.
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L’Observatoire Amarok est une association s’intéressant à la santé physique et mentale des travailleurs non salariés (TNS) : dirigeants de PME, commerçants indépendants, professions libérales, artisans… Il a été créé en 2009 par Olivier Torrès, professeur des universités (Montpellier) et spécialiste des petites et moyennes entreprises (PME).
- Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe.
- Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
- Conseil national de l’ordre des experts-comptables.
- Chambre nationale des commissaires de justice.
