Catastrophes naturelles - Quelles conséquences sur l’activité de l’entreprise ?

Assurance - Un régime spécifique

Les catastrophes naturelles peuvent entraîner des dommages très importants. Comment être indemnisé ? Voici la marche à suivre.

Marchés en cours - Quelles précautions prendre

Les précautions à prendre pour les chantiers en cours d’exécution concernent les demandes de prolongation du délai d’exécution et d’indemnisation des dommages causés par les intempéries aux ouvrages en cours d’exécution.

La signature de marchés

Lorsque les entreprises sont appelées par les particuliers pour les travaux de dépannage ou de réparation, il est nécessaire de respecter la réglementation 1 en la matière, même dans les cas d’urgence.

Gestion du personnel - Chômage intempéries ou activité partielle

En cas d’inondation, selon les situations rencontrées, les entreprises ayant dû interrompre leur activité pourront avoir recours au chômage intempéries ou à l’activité partielle. Compte tenu du caractère particulièrement exceptionnel des intempéries observées ces derniers temps, il y a tout lieu de penser que les pouvoirs publics admettront au titre de l’activité partielle toutes les situations non éligibles au chômage intempéries.