Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE): Peu de changements en 2017

Dans ce supplément BA : conformément à la loi de finances pour 2017, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit, pratiquement à l’identique, jusqu’au 31 décembre de cette année. Seul un arrêté, publié le 30 décembre 2016, a apporté quelques modifications pour les équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et les pompes à chaleur. Nous vous proposons un tour d’horizon pour vous permettre d’informer au mieux vos clients souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.
11:0022/02/2017
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 3 | Février 2017

Aussi dans ce supplément BA :

CITE, mode d'emploi

Comme pour les années précédentes, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aide les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique – réalisés par une entreprise qualifiée RGE 1 – dans leur habitation principale.

Qui est concerné ?

Les propriétaires occupants et les locataires de leur habitation principale.

Pour quels logements ?

Les logements achevés depuis plus de deux ans.

Avec quels avantages ?

Jusqu’au 31 décembre 2017, les particuliers peuvent déduire de leurs impôts 30 % du montant TTC des dépenses réalisées.

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d’une facture d’entreprise.

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d’une facture d’entreprise.

Le montant des dépenses éligibles est limité, en cumul, sur une période de cinq années consécutives, allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS (soumis à une imposition commune), et majoré de 400 €par personne à charge.

  • Supplément du Bâtiment actualité n°3 - février 2017
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    04 octobre 2021

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