Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) – Les changements de 2019

Dans ce supplément BA : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 et aménagé. Les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul sont exclues, mais des incitations sont proposées pour le remplacement de ces équipements de chauffage. Les critères d’éligibilité des chaudières au gaz sont renforcés et un plafond de dépenses est instauré. Les parois vitrées en remplacement de simple vitrage sont réintroduites depuis le 1er janvier 2019 dans la limite d’un plafond.
11:0027/03/2019
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 5 | Mars 2019

Aussi dans ce supplément BA :

CITE, mode d'emploi 2019

Conditions renforcées pour les chaudières au gaz

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2019, seules les chaudières au gaz à très haute performance énergétique (THPE) sont éligibles.Par ailleurs, un pla- fond de dépenses a été fixé à 3 350 € TTC, soit un crédit d’impôt maximum de 1 005 € par équipement.

 

Parois vitrées en remplacement de simple vitrage

Les dépenses d’acquisition de parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage sont réintroduites à compter du 1er janvier 2019.

 

De nouvelles dépenses, mais assorties d’un plafond de ressources, deviennent éligibles au CITE

Les plafonds de ressources applicables sont ceux fixés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

 

Quand peut-on bénéficier du CITE ?

Le fait générateur du crédit d’impôt est la date de paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux. L’objectif est d’inciter les ménages concernés à remplacer les chaudières fonctionnant au fioul par des équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

  • Supplément du Bâtiment actualité n°5 - mars 2019
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    04 octobre 2021

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