Expertise amiable dans la construction: trois points clés utiles

Dans ce supplément BA : solliciter une expertise est possible pour toute entreprise qui le juge utile. L’enjeu ? Analyser les aspects techniques, identifier d’éventuelles responsabilités et proposer une solution chiffrée. Pour que cette expertise vous soit profitable, trois points essentiels sont à connaître : le rôle de l’expert, les différentes étapes et les grands principes juridiques de la procédure.
15:5223/03/2022
Rédigé par FFB Nationale
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Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 5 | Mars 2022

Aussi dans ce supplément BA :

Un expert, pour quoi faire ?

L ’entreprise peut être confrontée à différentes situations qui nécessitent la présence d’un expert. La plupart du temps, il s’agit de démêler les faits et les arguments techniques à l’occasion d’un litige.

L’expert a pour missions principales de constater les faits, donc la situation sur le chantier, et de réaliser des investigations. L’expertise permet aussi d’établir les responsabilités en recherchant l’origine et la cause des désordres.

 

La réunion d’expertise de a à z

Lorsqu’une expertise est mise en place, connaître en amont à la fois le déroulement de la réunion, mais aussi les attitudes et réflexes à avoir, favorise une meilleure gestion du litige. .

De manière générale, vous devez veiller à conserver les pièces et les échanges en lien avec votre marché. Ce sont autant d’informations sur votre chantier qui peuvent s’avérer utiles en cas de sinistre et... d’expertise

 

Les principes juridiques à retenir

Le respect du contradictoire est un principe juridique bien ancré selon lequel les parties doivent pouvoir librement discuter du litige en cause.

  • Supplément du Bâtiment actualité n°5 - mars 2022
    pdf
    1,65 MB
    21 mars 2022

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