Présenté sous forme de fiches, ce guide aborde plusieurs thèmes susceptibles de faciliter la gestion du personnel. La FFB reprend les règles permettant leur mise en œuvre.
Congés payés
La fixation des congés payés est une prérogative de l’employeur dont il convient d’user pour assurer la continuité de votre activité.
Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif
Afin de parer à une baisse ou à une hausse ponctuelle d’activité, le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif offre une alternative souple, sécurisée et moins coûteuse que l’intérim.
Activité partielle
L’activité partielle limite pour votre entreprise les conséquences économiques d’une soudaine baisse d’activité et donc son incidence sur l’emploi.
Départ en formation
Une baisse d’activité est l’occasion de développer les compétences de vos salariés et d’acquérir de nouveaux savoirfaire.
Réduction de la durée du travail
Lorsque l’entreprise est confrontée à une baisse d’activité qui s’annonce comme durable, la réduction de la durée du travail doit être mise en place dans le cadre d’une procédure spécifique, avec l’accord des salariés.
Aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail autorise la répartition de la durée du travail sur une durée supérieure à la semaine, jusqu’à un an, offrant ainsi plus de souplesse face aux fluctuations de l’activité.
Accord de performance
collective
Cet accord collectif ouvre la possibilité d’imposer aux salariés la modification de certains éléments prévus par les contrats de travail, afin d’éviter des licenciements pour motif économique ou d’améliorer la rentabilité de l’entreprise. Tout salarié qui en refuse l’application pourra être licencié pour cause réelle et sérieuse.
Licenciement pour motif
économique
Ce motif de licenciement offre une dernière solution aux entreprises confrontées à des difficultés économiques persistantes. Pour sécuriser ces licenciements, le motif économique, la recherche de reclassement, les différentes étapes de la procédure doivent être envisagés conformément aux dispositions du Code du travail et aux précisions jurisprudentielles.