Obliger et punir, un mal français !

La Convention citoyenne pour le climat a réuni, pendant plusieurs mois, 150 Français tirés au sort. Elle vient d’arbitrer un ensemble de propositions.

L’une des plus radicales concerne le logement et l’obligation faite aux propriétaires de rénover leur bien, au plus tard en 2040, en vue d’atteindre un haut niveau de performance énergétique.

Les sanctions iraient de l’impossibilité de louer pour les bailleurs au renchérissement de la taxe foncière pour les propriétaires occupants.

Que la Convention citoyenne ait placé la rénovation énergétique des logements au centre de ses préoccupations, il y a tout lieu de s’en réjouir. Qu’elle y ait mis un caractère d’urgence, aussi.

La FFB n’a-t-elle pas dénoncé, pendant des années, la baisse constante des crédits consacrés à ce sujet, en dépit de la succession de plans, de missions, de rapports en tout genre ?

Mais, si nous partageons l’objectif, nous contestons la méthode : contraindre et punir équivaut à un échec certain.

Comment nos concitoyens s’y prendraient-ils financièrement pour respecter une obligation, alors que le coût de la rénovation est bien souvent plus élevé que la valeur du bien initial ?

Comment l’État lui-même et les collectivités atteindraient-ils le niveau BBC pour leurs bâtiments, alors que leur mise en accessibilité à l’horizon 2015 n’a jamais été respectée ?

Nous croyons davantage aux vertus de l’incitation, avec des moyens sonnants et trébuchants, et à la stabilité des mesures fiscales.

Les parlementaires et le gouvernement ont tout loisir de montrer leur bonne volonté en rétablissant, dès à présent, le bénéfice du crédit d’impôt « transition énergétique » pour l’ensemble des contribuables. Ce dispositif transformé progressivement en prime — « MaPrimeRénov’ » — doit être le plus simple et le plus large possible.

Le projet de loi de finances rectificative examiné en ce moment même au Parlement offre une occasion idéale pour répondre à cet impératif. Nous saurons donc très vite si, sur cette question de l’urgence climatique, nous avons enfin fini de nous payer de mots !