Accessibilité : le marché est là !

La loi du 11 février 2005, dite loi handicap, visait une accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) existants en activité au 1^er janvier 2015, soit un délai de dix ans. Au regard de l'ambition, celui-ci apparaît à la fois très court et sans doute trop long. Très court si l'on considère l'ampleur de la tâche, car la France compte quelque 850 000 ERP - du commerce de proximité aux hôpitaux, mairies, écoles, salles polyvalentes, cabinets médicaux... Trop long pour que cette obligation ne soit pas remise à plus tard au profit de l'activité quotidienne ou d'autres urgences. Ce constat s'est vérifié au fur et à mesure qu'approchait l'échéance, en particulier en 2014 et dans les mois qui ont suivi la création des « agendas d'accessibilité programmée¹ » (Ad'Ap), qui impliquaient que tous les propriétaires ou exploitants d'ERP ne respectant pas l'obligation d'accessibilité au 31 décembre 2014 s'engagent sur un programme et un calendrier de travaux avant le 27 septembre 2015 pour poursuivre la mise en accessibilité de leur établissement après le 1^er janvier 2015. En mars 2015, moment où cette disposition est entrée en vigueur, seuls quelque 300 000 ERP avaient été identifiés comme accessibles ; en septembre 2015, moins de 20 000 Ad'Ap avaient été déposés. Et puis... de manière inattendue et en l'absence de tout décret de sanction, peut-être sous l'effet des campagnes d'information, on a vu le nombre d'Ad'Ap augmenter et même croître de manière exponentielle jusqu'à atteindre 120 000 dépôts fin 2015. Cette dynamique, qui traduit la réalité d'une prise de conscience et donne corps à la loi, est un réel motif de satisfaction pour l'État et pour les personnes handicapées. Pour le secteur du bâtiment également, parce que les chantiers d'accessibilité, innombrables et répartis sur tout le territoire, auront un effet bénéfique pour l'activité des entreprises, même si leurs montants ne sont pas très élevés. Ce potentiel n'a pas échappé aux professionnels. Ceux titulaires de la marque Les Pros de l'accessibilité® créée à l'initiative de la FFB pour identifier les professionnels compétents sur ces marchés pourront désormais se positionner plus efficacement sur les appels d'offres des organismes déjà nombreux qui ont référencé la marque. La logique de compétences et de qualification voudrait maintenant - c'est le vœu de la FFB - que la marque Pros de l'accessibilité® devienne un critère d'attribution de ces marchés, comme c'est le cas avec la qualification RGE dans le domaine de la rénovation énergétique via l'éco-conditionalité. Enfin, et puisque le marché est là, nous ne pouvons que nous réjouir que l'État², reprenant certaines de nos préconisations, ait récemment pris des mesures de simplification qui vont favoriser les mises en chantier, tant pour les ERP que pour les logements.