Architecte urbaniste en chef de l'État, Emmanuel Acchiardi a exercé divers postes dans les services déconcentrés du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer avant d'être détaché durant cinq ans à l'Ademe, où il s'est consacré à des sujets de performance énergétique et environnementale des bâtiments et des transports. Depuis mars 2016, il est sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
Où en est le projet de la future réglementation thermique prévue par la loi sur la transition énergétique ?
Nous sommes en train de lancer la phase d'expérimentation. Dans cette première étape, il ne s'agit pas encore de fixer des seuils réglementaires, mais de travailler sur des valeurs cibles, non seulement en matière d'énergie mais aussi d'émissions de gaz à effet de serre, car il s'agit à terme de passer d'une réglementation thermique à une réglementation environnementale, avec une double ambition : aller vers le bâtiment à énergie positive et réduire les émissions carbone sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments. Au stade actuel, l'objectif est d'expérimenter en situation réelle les conditions techniques et financières pour atteindre ces valeurs cibles. C'est le sens du nouveau label E+C-, qui signifie « énergie positive/réduction carbone ». Comme avec le label BBC qui avait précédé la mise en place de la RT 2012, l'idée est de proposer aux maîtres d'ouvrage et aux acteurs de la construction de s'inscrire dans une démarche volontaire, en testant à travers leurs projets le label E+C- afin de préparer la future réglementation et d'en fixer les seuils.
Comment l'État collabore-t-il avec les acteurs de la construction dans cette démarche ?
Nous sommes dans un fonctionnement totalement collaboratif : l'objectif n'est pas d'imposer mais de co-construire les solutions qui permettront de relever le défi de la transition environnementale. Tous les acteurs du secteur, à travers le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique où ils sont représentés, ont été associés en amont à la définition du référentiel du label E+C-. Ils vont participer de la même manière au pilotage de l'expérimentation ainsi qu'à l'observation et à l'analyse des données techniques et économiques qui auront été fournies par ceux qui réalisent les bâtiments.
Qui pourra participer à cette phase expérimentale et quel en est le calendrier ?
Tous les bâtiments concernés par la RT actuelle peuvent entrer dans l'expérimentation, car la future réglementation s'appliquera à tous les types de bâtiments neufs. L'objectif est de susciter le plus grand nombre possible de retours d'expérience sur des projets réalisés selon le label E+C-, avec tous les modes constructifs et énergétiques pour obtenir au final un panel largement représentatif. Pour faciliter la participation des maîtres d'ouvrage, nous prévoyons une aide financière — en particulier une aide à la réalisation de l'analyse du cycle de vie des bâtiments — car c'est une méthodologie nouvelle. Les outils associés à l'expérimentation — la base de données et l'interface permettant aux participants de saisir les données sur Internet — sont déjà prêts. 2017 va donc être l'année du déploiement, que nous espérons le plus massif possible ; les horizons de temps fixés par les textes pour la future réglementation sont rapprochés : 2020 pour la partie énergie, 2018 pour la partie émissions de gaz à effet de serre.
En matière de transition énergétique, la rénovation du parc existant est un enjeu encore plus important. Quel bilan faites-vous des dispositifs mis en place sous l'égide des pouvoirs publics ?
La loi sur la transition énergétique a fixé un objectif ambitieux de 500 000 rénovations par an à compter de 2017. À travers l'enquête Open de l'Ademe, on constate que nous sommes aujourd'hui environ aux trois quarts de l'objectif. La simplification des dispositifs incitatifs et l'amélioration de l'articulation entre CITE et éco-PTZ ont produit des résultats : on estime qu'un million de ménages ont mobilisé le CITE en 2015. Avec le RGE, les professionnels de la filière ont été incités à monter en compétences sur les sujets de rénovation énergétique, et 67 000 d'entre eux sont aujourd'hui qualifiés RGE. Tous ces dispositifs sont en place, fonctionnent et sont pérennisés en 2017. Il faut souligner d'ailleurs un consensus assez général sur la nécessité de soutenir la rénovation des bâtiments, car ce sont des marchés et des emplois locaux sur tout le territoire. Et compte tenu du faible taux de renouvellement du parc, travailler sur les bâtiments existants pour atteindre les objectifs globaux en matière d'énergie et d'émissions est essentiel.
Comment avance le Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB), et qu'en est-il du volet concernant le carnet numérique du logement ?
2017 sera aussi une année de fort déploiement pour le PTNB. La plupart des actions de ce plan doté d'un budget de 20 millions d'euros sur trois ans sont d'ores et déjà engagées, qu'il s'agisse de la numérisation des règles de construction, du développement de nouveaux outils du type plateforme collaborative pour les petites entreprises ou ateliers BIM, ou encore des dispositifs de sensibilisation et de formation à destination des professionnels. L'objectif est que sur tout le territoire, les entreprises, y compris les PME/TPE, puissent bénéficier d'un accompagnement concret dans leur transition vers le numérique. Et là encore, la démarche associe tous les acteurs du secteur. Concernant le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, dont le principe est inscrit dans la loi de transition énergétique, un appel à projets a été lancé dans le cadre du PTNB, afin d'identifier et d'expérimenter des solutions opérationnelles. Douze lauréats ont été sélectionnés fin 2016 et sont en train de développer leurs projets. Sur le fond, il s'agit de concevoir un outil qui, à la manière d'un carnet de santé, se transmettra de propriétaire en propriétaire tout au long de la vie du logement et retranscrira toutes les interventions effuectuées : travaux, entretien… Comme avec la démarche E+C-, c'est par l'expérimentation, sous l'égide d'un comité de partenaires chargé d'en tirer les enseignements, que l'on définira ce que contiendra précisément ce carnet, qui l'alimentera et comment. Ce sera un outil utile à tous. Grâce à la numérisation, il remplacera tout un ensemble de documents qui aujourd'hui ne communiquent pas entre eux — plans, diagnostics, carnets d'entretien… — et permettra de consigner chaque événement de la vie du logement. En résumé, face à la transition environnementale et numérique que vit aujourd'hui le secteur du bâtiment, tous les acteurs publics et privés avancent ensemble. C'est la clé pour relever ce double défi !
