Aujourd’hui encore, l’obligation de formation renforcée à la sécurité pour les travailleurs temporaires reste un casse-tête pour nombre d’employeurs. Cette obligation légale1 vise à fournir aux travailleurs temporaires, stagiaires ou collaborateurs en CDD les points de vigilance particuliers et spécifiques liés au poste de travail ou à l’organisation de l’entreprise, qui peuvent être différents d’une entreprise à l’autre. Le contenu précis de la formation n’est donc pas défini par la loi. Il est juste exigé qu’elle soit « pratique et appropriée ». Le législateur s’attend donc à ce que la formation soit ciblée par rapport au travailleur (son niveau, son expérience, etc.) et qu’elle lui permette d’être opérationnel en sécurité, tant pour lui que pour les autres travailleurs. C’est donc à l’entreprise de définir où se situent les risques et quelle formation (contenu et niveau) mettre en place en fonction des profils des travailleurs accueillis. Par exemple, il est inutile de rappeler les bonnes pratiques de sécurité liées à un engin de soudure à un travailleur expérimenté, mais important de lui signaler la présence de matériaux inflammables à proximité d’une zone de soudure.
Les risques auxquels s’expose l’entreprise en cas d’absence de formation se concrétisent surtout après un accident. Si l’employeur n’est pas en mesure de produire la preuve que cette formation a été correctement dispensée, il peut être condamné pour faute inexcusable : c’est lui qui devra payer les indemnisations en cas de blessure, voire de décès.
Il faut donc pouvoir justifier du contenu de la formation (identification des risques via le document unique, une fiche de poste ou tout autre document attestant de la démarche d’évaluation des risques et de la réflexion sur leur maîtrise…), mais il faut aussi pouvoir prouver que le travailleur a suivi et compris la formation. Dès lors, il est essentiel de mettre en place un système de traçabilité des formations suivies (attestation de présence, quiz de validation, etc.).
Aujourd’hui, certaines professions commencent à élaborer des outils facilitant la mise en place de ces formations. L’Union du montage-levage, par exemple, développe un outil qui devrait être disponible début 2021 sous forme d’une application illustrant les bonnes pratiques (EPI antichute, travaux par points chauds, meuleuse et plateformes élévatrices mobiles de personnel-PEMP), suivi d’un quiz de validation.
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Issue de la loi no 76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents du travail.
