La FFB a obtenu les premiers résultats concrets dans la lutte contre la délinquance

Par ses pratiques frauduleuses et ses installations de piètre qualité, l’éco-délinquance porte préjudice non seulement aux particuliers, mais aussi aux entreprises sérieuses en ternissant leur réputation, tout en causant un manque à gagner significatif pour l’État. Or, en septembre 2023, grâce à la remontée de milliers de dossiers, le groupe Énergie Décarbonation de la FFB, que je préside, a constaté une multiplication alarmante des offres globales douteuses sur des travaux de rénovation énergétique.

Nous avons dénoncé vigoureusement ce phénomène et nous l’avons immédiatement pris à bras-le-corps pour l’enrayer. Dès novembre 2023, nous nous sommes ainsi réunis avec le ministère de la Transition énergétique, celui de l’Économie et des Finances, ainsi que l’Anah (Agence nationale de l’habitat), à la suite de quoi nous avons lancé un plan d’actions massif. Ces actions, menées en collaboration étroite avec les juristes de la FFB et de la DGCCRF dès début décembre, ont rapidement porté leurs fruits.

Ainsi, l’abrogation au 1^er janvier 2024 de la fiche BAR-TH-164 relative à la rénovation performante en maison individuelle a donné un coup de frein considérable à la fraude sur l’offre globale – la nette diminution des remontées de dossiers litigieux en est une preuve. Parallèlement, de nombreuses sociétés ont été condamnées, des peines de prison et des interdictions de gérer une entreprise ont été prononcées, et des amendes conséquentes – dont certaines dépassent le million d’euros – ont été infligées aux fraudeurs.

Autrement dit, les actions coordonnées de la FFB et des pouvoirs publics ont permis d’agir très rapidement et avec une grande efficacité contre les fraudeurs, contribuant à rassurer les professionnels et nos concitoyens. L’enjeu est important car la poursuite et l’atteinte des objectifs ambitieux de massification des travaux de rénovation globale demandent de recréer de la confiance.

Mais le chemin est encore long et l’ultra-vigilance reste de mise, car nous savons que les éco-délinquants ne manquent pas d’inventivité et ont souvent des coups d’avance sur le détournement en leur faveur des processus liés aux aides.