Pascal Housset, président du groupe Énergie Décarbonation de la FFB

Par ses pratiques frauduleuses et ses installations de piètre qualité, l’éco-délinquance porte préjudice non seulement aux particuliers, mais aussi aux entreprises sérieuses en ternissant leur réputation, tout en causant un manque à gagner significatif pour l’État. Or, en septembre 2023, grâce à la remontée de milliers de dossiers, le groupe Énergie Décarbonation de la FFB, que je préside, a constaté une multiplication alarmante des offres globales douteuses sur des travaux de rénovation énergétique.

Nous avons dénoncé vigoureusement ce phénomène et nous l’avons immédiatement pris à bras-le-corps pour l’enrayer. Dès novembre 2023, nous nous sommes ainsi réunis avec le ministère de la Transition énergétique, celui de l’Économie et des Finances, ainsi que l’Anah (Agence nationale de l’habitat), à la suite de quoi nous avons lancé un plan d’actions massif. Ces actions, menées en collaboration étroite avec les juristes de la FFB et de la DGCCRF dès début décembre, ont rapidement porté leurs fruits.

Ainsi, l’abrogation au 1^er janvier 2024 de la fiche BAR-TH-164 relative à la rénovation performante en maison individuelle a donné un coup de frein considérable à la fraude sur l’offre globale – la nette diminution des remontées de dossiers litigieux en est une preuve. Parallèlement, de nombreuses sociétés ont été condamnées, des peines de prison et des interdictions de gérer une entreprise ont été prononcées, et des amendes conséquentes – dont certaines dépassent le million d’euros – ont été infligées aux fraudeurs.