Selon la réglementation accessibilité des logements, tous les balcons, loggias et terrasses présentant une profondeur de plus 60 cm doivent désormais être accessibles depuis une pièce de vie. Cette disposition s'applique à toutes les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2016 pour les bâtiments d'habitation collective ou les maisons individuelles destinées à être louées ou vendues (arrêté du 24 décembre 2015).
Elaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs de la construction, ce document du CSTB propose des solutions génériques établies sur la base des connaissances actuelles en matière de produits et de leur mise en œuvre, ainsi que des prescriptions des normes NF DTU. Elles n'interdisent aucunement d'autres solutions ou innovations si ces dernières s'inscrivent dans le cadre réglementaire.
Pour que le balcon, la loggia ou la terrasse privative d’un appartement neuf soit accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite, il faut aménager le cheminement de la pièce intérieure à l’espace extérieur. L’absence de ressaut en constitue la principale exigence.
Ces Carnets de détails fournissent un certain nombre de solutions ne présentant qu’un ressaut de 2 cm maximum le long du cheminement permettant l’accessibilité de plain-pied. Les solutions présentées, bien que nécessitant l’utilisation de dispositifs de franchissement côté intérieur, restent conforme à la réglementation.
Beaucoup de solutions entraînent des modifications dans la manière de concevoir les espaces extérieurs. Ces modifications touchent plusieurs corps de métiers (gros œuvre, menuiserie, étanchéité…) et demandent donc une bonne coordination des différentes équipes en charge des différents lots.
Réglementation construction balcon, DTU... que contient ce document ?
Extrait
Aujourd’hui, les immeubles d’habitation neufs doivent être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. La réglementation vise, d’une part, les cheminements jusqu’aux logements (rez-de-chaussée et étages desservis par un ascenseur), d’autre part la circulation et l’adaptabilité dans les logements.
La loi de février 2005 [1] consacre l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Elle conduit à étendre l’obligation d’accessibilité aux espaces privatifs extérieurs (balcons, loggias, terrasses). Il faut alors éliminer, de la pièce de vie intérieure (séjour, chambre) à l’espace extérieur, les obstacles au déplacement sur les cheminements concernés.
Ces nouvelles facilités bénéficieront, au premier chef, aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Mais, elles apporteront aussi une protection (prévention des chutes) et un agrément (maintien de jouissance des espaces) aux personnes âgées dont le nombre augmente avec l’allongement de la durée de vie.
L’élaboration de ces carnets de détails, à la demande de la DHUP, fait suite à une première publication intitulée « Principes constructifs pour l’accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses » [2] qui ne présentait que des schémas de principe.
Le présent document, établi dans le respect du processus usuel de concertation avec l’ensemble des acteurs de l’acte de construire, apporte des données d’exécution des ouvrages plus précises, en fonction de différentes contraintes techniques.
Il appartient, par ailleurs, au concepteur de compléter cette liste de contraintes en fonction du contexte du projet, notamment les incidences des réglementations sismiques, thermiques, acoustiques, de sécurité incendie ainsi que celles résultant de la prévention des intrusions dans l’élaboration des solutions de seuils accessibles.
Les solutions génériques présentées sont réputées conformes à la réglementation et à l’état de l’art. Elles sont établies sur la base des connaissances actuelles en matière de produits et de leur mise en œuvre. Ceci n’interdit pas d’autres solutions ou innovations (produits, conception d’ouvrage) s’inscrivant également dans le cadre réglementaire.
La première partie de ce document se décompose en deux sous parties distinctes : un rappel réglementaire en matière d’accessibilité et un rappel des dispositions techniques, relevant des règles de l’art, ayant un impact direct pour l’obtention d’un cheminement accessible.
Les parties suivantes présentent l’ensemble des schémas réalisés pour ces carnets de détails, concernant les balcons, les loggias et les terrasses.
Table des Matières
- Rappels
- Définitions
- Les balcons
- Les loggias
- Les terrasses
- Cadre réglementaire
- Conception
- Dispositions techniques
- Principales cotes à respecter pour la réalisation des coupes
- Protection contre les remontées d’humidité
- Mise en œuvre des portes-fenêtres
- Garde d’eau (NF DTU 36.5 [11] §5.10.3, CPT menuiserie en PVC [10])
- Conditions particulières selon le type d’ouverture des portes-fenêtres (PR NF DTU 36.5 [11], §7.9)
- Relevé d’étanchéité des toitures terrasses avec dalles sur plots de circulation (NF DTU 43.1 [12])
- Hauteur disponible sous les dalles sur plots
- Points particuliers consécutifs à l’accessibilité d’un balcon, d’une loggia ou d’une terrasse
- Gros œuvre
- Généralité
- Becquet sous menuiserie
- Mise à niveau du côté extérieur
- Caillebotis
- Dalles sur plots
- Menuiseries
- Rainures de menuiseries
- Menuiserie à seuil réduit
- Revêtement intérieur
- Pente des balcons
- Étanchéité
- Surfaces inclinées amovibles
- Pièce de bois massif ou autre matériau
- Garde-corps
- Balcons solidaires
- Balcons avec étanchéité
- Ouvrant à frappe – menuiserie à seuil réduit
- Dalle sur plots en extérieur
- Balcons sans étanchéité
- Ouvrant à frappe – menuiserie à seuil réduit
- Dalle sur plots en extérieur
- Balcons désolidarisés – terrasses autoportantes
- Ouvrant à frappe – menuiserie à seuil réduit
- Coulissant
- Balcon métallique
- Terrasses
- Ouvrant à frappe - logement sans et avec chape
- Solutions de balcons avec surfaces inclinées amovibles côté intérieur (ouvrant à frappe – seuil courant encastre)
- Solutions de terrasses avec surfaces inclinées amovibles côté intérieur (ouvrant à frappe – seuil courant)
- Conclusion
- Références
