Ce document a pour objectif d’informer les acteurs de cette crise sur les
principales situations susceptibles de se présenter en fonction de la composition
de la famille et de la forme juridique de l’entreprise, et de proposer
quelques pistes de solutions ; il est surtout une incitation à anticiper.
Cela n’arrive pas qu’aux autres ! Il est plus facile de réfléchir tranquillement
quand tout va bien que de trouver des solutions dans l’urgence.
Dans tous les cas, les personnes concernées ne doivent pas s’isoler. Elles
peuvent être aidées et conseillées. Une fédération est parfaitement dans
son rôle pour ce type d’accompagnement.
Faire face à l'absence prolongée du dirigeant
Ce grave phénomène s’est développé ces dernières années, sans doute
avec la crise économique que traverse le bâtiment depuis 2008. Très souvent
liée au surmenage, l’absence brutale et prolongée du dirigeant prend
de court un certain nombre de principes et de solutions.
Dans cette situation, il n’y a pas décès, mais incapacité totale du chef d’entreprise
à assurer la direction de l’entreprise pendant un certain temps. Les
règles de succession ne peuvent s’appliquer, mais une solution doit être
trouvée rapidement pour assurer la survie de l’entreprise. Celle-ci se trouve
privée de son « système central », le plus souvent du jour au lendemain. Or,
il est impératif de maintenir l’activité.
Anticiper une absence prolongée du chef d'entreprise
Des solutions existent et, là aussi, il est préférable d’y réfléchir et d’anticiper
quand tout va bien.
- Les clauses des statuts de la société peuvent être rédigées de façon à instituer
une vice-présidence ou un dirigeant de substitution en cas d’absence prolongée
du dirigeant actuel.
- Le mandat de protection future est un outil d’anticipation qui permet de désigner
une personne de confiance pour gérer son patrimoine personnel et professionnel
en cas de perte des facultés reconnue par un médecin.
- Le conjoint peut disposer de pouvoirs de représentation, en tout ou partie.
Mais s’il ne travaillait pas dans l’entreprise, cette solution sera le plus souvent
inadaptée.
Tout au long de cette brochure, ces situations seront mises en exergue pour
inciter le chef d’entreprise à prendre des décisions en amont.
