Mémento du sous-traitant

La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur – appelé entrepreneur principal – confie sous sa responsabilité à un autre entrepreneur – appelé sous-traitant – l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le client – appelé maître de l’ouvrage.

Si l’on se base sur la définition légale de la sous-traitance, on note les points suivants :

• le sous-traitant n’est pas un cotraitant. Chargé de l’exécution d’une partie des travaux par l’entrepreneur principal, le sous-traitant ne contracte pas avec le maître de l’ouvrage, ce qui distingue la sous-traitance de la cotraitance du marché ;
• le fournisseur n’est pas un sous-traitant si les éléments fournis sont disponibles sur stock ou catalogue. À noter que l’intervention sur le site n’est pas en soi obligatoire pour déterminer la qualité de sous-traitant. Il suffit de savoir si les prestations ont ou non un caractère de spécificité ;
• le loueur de grues ou d’engins de chantier, le poseur d’échafaudages ne sont pas des sous-traitants. Le contrat de location n’est pas un contrat d’entreprise.

Vous retrouverez dans ce guide les informations et les modèles nécessaires à l’emploi ainsi qu’un point sur les définitions et les bonnes pratiques.