L’objectif de ce guide est de donner au lecteur un panel d’aspects réglementaires relatifs à la motorisation des équipements et les mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser les produits.
Pour ce faire, il détaille les obligations à appliquer pour effectuer une motorisation conforme et les responsabilités de l’installateur, ainsi que la procédure à suivre lors de la conception d’un système complet « porte + motorisation ».
Les équipements concernés sont les produits couverts par le domaine d’application de la norme NF EN 13241 (portes souples, portes sectionnelles, portails, portes de garage, portes accordéon, grilles et rideaux métalliques, barrières levantes)…
En conséquence, les blocs-portes pour piétons sont exclus de ce guide. Il s’adresse à tous les professionnels qui réalisent des opérations de motorisation, qui fabriquent des portes motorisées ou qui installent des systèmes motorisés.
Guide motorisation : le sommaire
- Chapitre 1 - les aspects réglementaires
- Chapitre 2 - les responsabilités des entreprises
- Chapitre 3 - l’installation d’un produit complet
- Chapitre 4 - assemblage de composants
- Chapitre 5 - motorisation de produits existants
- Chapitre 6 - modification et maintenance de produits motorisé
Motorisation de portes et portails : questions fréquentes
Est-ce que je peux changer le mode de fonctionnement d’une porte ou d'un portail (par exemple : passer de pression maintenue à automatique) ?
Il s’agit d’une modification de machine (Voir paragraphe 6, page 15 de ce guide).
Est-ce que je dois remplacer les éléments de sécurité par des produits identiques ou ayant le même niveau de sécurité ?
Oui dans la mesure du possible, sinon appliquer le chapitre 6 (voir page 15 de ce guide) sur la modification de machine.
Est-ce que le lieu où je réalise ma motorisation ou j’installe une porte motorisée peut avoir un impact sur les sécurités à mettre en œuvre ?
Oui, les exigences règlementaires peuvent varier en fonction du lieu d’installation. Le référentiel normatif quant à lui reste applicable quel que soit le lieu d’installation.
Est-ce qu’il faut faire une analyse de risques lorsqu’on installe/motorise un produit quel que soit le lieu ?
Oui, l’analyse de risques doit être faite dans tous les cas.
Est-ce que l’analyse de risques doit être remise au client ?
Non, sauf si c’est exigé par le client.
Est-ce que le rapport d’essai initial de type doit être remis au client ?
Non, il s’agit d’un document qui appartient au fabricant. La référence du PV peut être fournie, mais pas son contenu. Il s'agit d'un document à destination des autorités du marché.
Est-ce qu’il suffit d’appliquer la norme EN 13241 lorsqu’on installe/motorise un produit ?
Non, en plus des normes européennes à respecter il existe une règlementation nationale en fonction du lieu d’installation (lieu de travail ou résidentiel).
Si le client formule une demande qui va à l’encontre des exigences de la norme ou de la règlementation, que faire ?
L’installateur est responsable de l’installation il faut donc respecter les normes et la règlementation. Même si le client signe une décharge, l’installateur sera tenu responsable en cas d’accident.
Est-ce que l'entreprise qui motorise un portail manuel existant doit apposer un marquage CE sur celui-ci ?
Oui, en motorisant un produit existant on considère qu’une machine est créée. Afin de prouver la conformité de cette Machine vis-à-vis de la Directive 2006/42/CE, il est nécessaire de respecter l’ensemble des exigences qui incombent aux fabricants d’un machine.
A savoir : une analyse de risques, la rédaction d’une déclaration de conformité, l’établissement d’un dossier machine et l’apposition d’une plaque CE sur le produit.
Est-ce que l'entreprise qui fabrique et installe une porte ou un portail motorisé sur mesure et l'installe doit apposer le marquage CE et établir une déclaration de conformité ?
Un produit motorisé, même fabriqué sur mesure et installé directement par l'entreprise, est considéré comme une machine mise en service selon la Directive Machines. Le paragraphe 2.1.2, page 7 de ce guide, doit alors être appliqué.
