Travaux en présence d’amiante relevant des sous-sections 3 et 4 : l'essentiel de la réglementation

La réglementation amiante, issue du décret du 4 mai 2012, a renforcé sensiblement les obligations des entreprises, tant pour les travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante (sous-section 3) que pour les travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4). En 2015, l’Etat, conscient de la dangerosité de l’amiante a abaissé la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à 10 fibres par litre. Aujourd’hui, près de 10 ans plus tard, la nouvelle directive européenne sur l’amiante vient s’aligner sur la valeur française.

Après avoir rappelé les deux catégories de travaux « amiante » (sous-section 3 et sous-section 4), ce guide de 44 pages vous donne accès à l’essentiel de la réglementation :

• Sensibilisation, formation et information du personnel
• Evaluation du risque amiante et définition des mesures de prévention (moyens de protection collective et équipements de protection individuelle)
• Certification des entreprises 
• Obligations du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre (repérage amiante avant travaux)
• Plan de retrait ou mode opératoire
• Contrôle de la VLEP et mesures d’empoussièrement
• Gestion des déchets d’amiante (étiquetage et traçabilité, conditionnement, transport et élimination)
• Fin des travaux et restitution des locaux
• Fiches d’exposition et suivi santé travail
• Cas de la sous-traitance
• Cas des travailleurs indépendants
• Cas des entreprises étrangères
• Sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation amiante
• Références réglementaires