L'amiante sur les chantiers de couverture

Cet article recense les principales dispositions relatives aux interventions en couverture avec des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Quels sont les travaux concernés ? Les interventions ou opérations sur des matériaux ou produits contenant de l’amiante sont distinguées en deux catégories par référence à deux sous parties du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante :

Les travaux de sous-section 3 : travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition.

Les travaux de sous-section 4 : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

En théorie, c’est au donneur d’ordre, lors de la consultation des entreprises, de positionner les travaux en sous-section 3 ou sous-section 4. Le principe retenu est que si les travaux ont pour but d’éliminer ou d’encapsuler l’amiante, ils relèvent de la sous-section 3.

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