Portes et portails fabriqués et posés : pourquoi le marquage CE ?

Les portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels, sont principalement concernés par le règlement Produits de construction, dit « RPC » (2011/305/UE), pour tous les produits, et par la directive Machines (2006/42/CE) pour les produits motorisés.

Le processus de marquage CE pour les produits de construction s'appuie sur la publication de normes harmonisées. Celles-ci traduisent les exigences essentielles des textes européens sous forme de spécifications techniques. La conformité à ces normes harmonisées confère une présomption de conformité aux exigences essentielles spécifiques des directives correspondantes. Concernant les portes et portails, la norme harmonisée avec le RPC et la directive Machines (DM) est la norme produit NF EN 13241+A2 de novembre 2016.

Qui doit faire le marquage CE ? C'est celui qui met le produit pour la première fois sur le marché qui doit assumer le marquage CE. Généralement, il s'agit du fabricant, mais cette responsabilité peut aussi être transférée au distributeur s'il met le produit sous sa marque ou s'il le modifie de manière à ce que ses performances soient transformées. Ainsi, lorsque l'installateur fournit une porte et sa motorisation, il devient fabricant au sens de la directive Machines : il doit effectuer une analyse de risque et devient responsable du marquage CE.

Au-delà du respect de la norme produit et des procédures pour effectuer le marquage CE, la bonne mise en oeuvre des portes et portails passe aussi par le respect des préconisations du NF DTU 34.1, mis à jour il y a maintenant cinq ans. Les retours et commentaires du terrain sont en cours d'examen afin de décider s'il nécessite ou non une nouvelle révision.