Fluides frigorigènes : de nouvelles règles de contrôle d’étanchéité pour les équipements contenant des HFC

Les fluides frigorigènes fluorés utilisés dans les systèmes thermodynamiques sont de puissants gaz à effet de serre. Une réglementation européenne transcrite en droit français fixe, entre autres, les conditions de réalisation des contrôles d’étanchéité des installations (pompes à chaleur, climatiseurs, machines frigorifiques, etc.) contenant des fluides de type HFC. Son objectif, in fine, est de favoriser l’utilisation de fluides moins nocifs pour l’environnement, notamment en sensibilisant davantage les maîtres d’ouvrage et les utilisateurs de tels équipements réfrigérants.

Une nouvelle unité de calcul fixe la fréquence des contrôles. De quoi s’agit-il ?

Les seuils déterminant la périodicité des contrôles à mener ne dépendent plus des charges des fluides frigorigènes contenus dans les équipements, exprimées en kilogrammes, comme cela était le cas avec les CFC et les HCFC (voir encadré ci-dessous), aujourd’hui interdits. Ils varient selon un nouveau critère dont l’unité est la « tonne équivalent de gaz carbonique » ou « t eq. CO₂ ».

Cette dernière est le produit du potentiel de réchauffement de la planète (PRP) – un indice déterminé pour chaque HFC ou PFC – avec la charge de fluide utilisée.

Quelle doit être la périodicité des contrôles ?

Les contrôles sont impérativement à effectuer tous les ans pour les équipements dont la charge est comprise entre 5 et 50 t eq. CO₂ ; tous les semestres, de 50 à 500 t eq. CO₂ ; et chaque trimestre, au-delà de 500 t eq. CO₂. Toutefois, si des dispositifs permanents de détection de fuites reliés à une alarme sont en place sur les installations concernées, le laps de temps entre deux vérifications peut être doublé.

Comment réaliser ces contrôles ?

Deux méthodes de mesures sont acceptées :

• les méthodes « directes » : déplacement d’un détecteur de fuite sur le réseau, application d’un produit moussant, repérage à la lampe UV après introduction d’un fluide fluorescent dans le réseau à tester ;
• les méthodes « indirectes » : inspection visuelle et manuelle de l’équipement, mesure de pression, température, niveaux de liquide ou volume de la quantité de gaz rechargée.

Il est également possible de recourir à la méthode de « chute de pression à l’azote ». Celle-ci est applicable selon des critères propres à chaque installation (durée, temps de stabilisation, etc.).

Quelles sont les actions à effectuer après un contrôle ?

Fuite ou pas, et dans tous les cas de figure, la production d’une fiche d’intervention est obligatoire. Ensuite, lorsque aucun dysfonctionnement n’est décelé (ou si le défaut constaté est immédiatement réparé), il suffit d’apposer de façon visible la vignette adhésive bleue réglementaire sur l’installation. La case indiquant la date du prochain contrôle doit être poinçonnée. Si la réparation est différée, c’est une vignette adhésive rouge qui sera collée, puis remplacée par une vignette bleue une fois l’installation remise en état. Dans le cas où les travaux ne peuvent se faire dans un délai inférieur à quatre jours ouvrés, il est impératif de mettre l’ensemble de l’équipement réfrigérant à l’arrêt et de vidanger le réseau.