PAC et systèmes de climatisation : entretien obligatoire

Toutes celles dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW sont concernées, l’obligation d’inspection pour les équipements d’une puissance supérieure à 70 kW étant maintenue. Les opérations de maintenance sont à réaliser uniquement par des intervenants remplissant les conditions de qualifications professionnelles exigées pour ce type d’intervention (loi n^o 96-603). Elles doivent être effectuées au moins une fois tous les deux ans à l’initiative de l’occupant du logement pour les systèmes individuels et, dans le cas de systèmes collectifs, du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires de l’immeuble.

Lors du déploiement d’une nouvelle installation (ou du remplacement d’un système existant), le premier entretien aura lieu au plus tard dans les deux ans suivant la mise en service.

Les opérations d’entretien portent sur l’ensemble de l’installation, non seulement sur le générateur de chaleur et/ou de froid mais aussi sur le réseau de distribution. Une attestation d’entretien devra être établie dans les quinze jours par la personne ayant effectué la visite. Celle-ci aura également un devoir de conseil auprès de son client sur le bon usage de l’installation en place, les améliorations possibles et le remplacement de pièces ou d’équipements obsolètes.

Autant de points qui permettront, d’une part, d’harmoniser les pratiques de maintenance des PAC et des systèmes de climatisation et, d’autre part, de sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la nécessité de maintenir au plus haut niveau la performance énergétique de leurs installations.