Chaufferie gaz et fioul : norme et réglementation du local chaufferie

Les exigences normatives et réglementaires s'appliquant aux chaufferies gaz et fioul sont nombreuses et peuvent paraître complexes. En voici les points essentiels. Le texte principal auquel se référer est l'arrêté du 23 juin 1978 s'appliquant aux bâtiments d'habitation, de bureaux et aux établissements recevant du public. Pour ces derniers, des compléments sont apportés par l'arrêté du 25 juin 1980.
11:0019/03/2019
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Bâtimétiers Numéro 54 | Mars 2019

Où implanter une chaufferie gaz ou fioul??

Lorsque la puissance utile totale des installations est supérieure à 70 kW, celles-ci doivent être placées à l'intérieur d'un local spécifique (chaufferie). Si la puissance utile est supérieure à 2 000 kW, la chaufferie doit être placée en dehors de tout bâtiment d'habitation, de bureaux ou de toute zone accessible au public. En terrasse, l'implantation est autorisée à condition que la chaufferie soit située à 10 m au moins par rapport aux habitations, bureaux ou zones accessibles au public.

La chaufferie doit offrir des moyens de retraite dans deux directions au moins, sauf s'il s'agit seulement d'installations de vapeur à basse pression, d'eau surchauffée à basse température ou d'eau chaude non surchauffée pour la chaufferie en sous-sol, en rez-de-chaussée, au dernier niveau du bâtiment ou en terrasse (si Pu est moins que 2 000 kW), où une seule issue est admise. Dans le cas d'une chaufferie en sous-sol, un accès de plain-pied d'une surface minimale de 4 m2 est obligatoire.

 

Le comportement au feu des parois de la chaufferie

doit répondre aux exigences suivantes :

  • Les murs latéraux et les planchers haut et bas du local doivent être construits en matériaux classés MO et coupe-feu de degré deux heures au moins (sauf pour la chaufferie installée en terrasse, où les murs latéraux et la couverture doivent avoir des matériaux classés MO).

  • L'arrêté du 23 juin 1978 définit également le niveau de protection au feu pour les murs et la couverture d'une chaufferie à une distance inférieure ou supérieure à 10 m de tout bâtiment.

L'accès à la chaufferie depuis l'intérieur d'un bâtiment peut se faire :

  • par un sas fermé par deux portes pare-flammes de degré une demi-heure, s'ouvrant dans le sens de la sortie?;

  • par une porte coupe-feu de degré une heure munie d'un ferme-porte?;

  • par tout autre dispositif coupe-feu de degré une heure.

L'accès à la chaufferie depuis l'extérieur peut se faire :

  • par une porte d'accès coupe-feu de degré une demi-heure au moins, si cette porte est distante de moins de 10 m de tout bâtiment d'habitation, bureau ou zone accessible au public?;

  • par une porte sans condition particulière de résistance au feu, si cette porte est distante de plus de 10 m de tout bâtiment d'habitation, bureau ou zone accessible au public.

La hauteur minimale sous plafond d'une chaufferie doit être de 2,20 m. Le professionnel doit penser à ménager un espace libre d'au moins 50 cm entre les générateurs pour permettre une exploitation normale ou pour réaliser les travaux d'entretien ou de renouvellement du matériel.

 

Le flux de chaleur en provenance d'une chaufferie ne doit pas provoquer, dans les logements, bureaux ou zones accessibles au public contigus, une élévation de la température intérieure résultante de plus de 2°C.

 

Exigences liées à l'organe de coupure.

Dans le cas d'une alimentation en combustible liquide, un dispositif de coupure rapide de l'alimentation doit être placé à l'extérieur du local pour permettre l'arrêt de l'admission du combustible liquide. Pour les installations utilisant un combustible gazeux, c'est l'arrêté du 2 août 1977 qui fixe les exigences pour le dispositif de coupure. Le dispositif extérieur d'arrêt du combustible doit être placé dans un endroit facilement accessible et bien signalé.

Un système permanent de ventilation

doit équiper la chaufferie (introduction d'air frais en partie basse et évacuation d'air en partie haute). L'évacuation de l'air de ventilation peut se faire par un ou plusieurs conduits débouchant en toiture ou par une ou plusieurs ouvertures dans les parois. Enfin, pour fiabiliser l'installation, un contrat d'entretien ou de maintenance est nécessaire.

En savoir plus
  • UMGCCP-FFB (Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie), tél. : 01 40 69 52 94, www.umgccp.fr

  • Textes de référence consultables sur www.legifrance.gouv.fr

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