Chauffage et ventilation en rénovation : rappel des exigences réglementaires

Le cadre réglementaire de la rénovation énergétique a évolué le 1er janvier dernier, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 mars 2017 révisant la réglementation thermique dite « existant par élément ». Cette réglementation n'impose pas une performance globale du bâti mais un niveau de performance minimal obligatoire pour chaque élément installé ou remplacé. Pour le chauffage et la ventilation, les changements introduits sont principalement des relèvements de seuils.
11:0007/06/2018
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Bâtimétiers Numéro 51 | Juin 2018

La rénovation énergétique des bâtiments est « une exigence et un défi », a déclaré récemment le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, rappelant la volonté publique d'amener tous les bâtiments au niveau BBC-rénovation d'ici 2050. Dans ce contexte, la révision de la RT Existant par élément était particulièrement attendue. Cette réglementation concerne en effet la quasi-totalité des rénovations engagées en France, à l'exception des bâtiments dont la surface est supérieure à 1 000 m², pour lesquels la RT dite « globale » s'applique.

DES SEUILS REVUS À LA HAUSSE

La révision du 22 mars 2017 n'introduit pas de changement de fond. Les seuils de performance ont été revus à la hausse mais ils restent en-deçà des niveaux requis pour l'obtention des aides de l'État, ne remettant pas en cause les critères d'éligibilité. Les exigences déjà prévues par les règlements européens sur l'éco-conception sont supprimées de la réglementation nationale. Rappelons que l'éco-conception désigne la volonté européenne de concevoir des produits respectueux des principes du développement durable.

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS

Renforcement des exigences sur l'isolation des réseaux. Le texte précise : « En cas d'installation ou de remplacement d'une installation de chauffage ou d'un chauffe-eau, les canalisations d'eau chaude raccordées sont équipées d'une isolation (...) lorsqu'elles sont situées hors du volume chauffé. » Cette isolation est au minimum de classe III. Le texte prévoit également la mise en place d'un organe d'équilibrage au pied de chaque colonne. Un rapport d'équilibrage doit être établi, daté et signé par le professionnel.

En cas d'installation ou de remplacement d'un circulateur, celui-ci sera muni d'un dispositif permettant son arrêt.

 

Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6 K et option de détection de présence ou détection d'ouverture des fenêtres.

 

Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé. Le texte précise : « Sauf incompatibilité technique entre le dispositif de chauffage et le régulateur, tout nouveau dispositif de chauffage centralisé à combustible liquide ou gazeux est équipé d'un régulateur relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/ C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013. »

 

Les pompes à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW (installées ou remplacées) devront répondre aux exigences de performance détaillées dans le tableau ci-contre.

 

Dans les bâtiments tertiaires, obligation d'avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents, et obligation de réguler la ventilation en fonction de l'occupation.

Éric PERRO, dirigeant de Eréo à Lamballe (Côtes-d'Armor)

Qu'en pense le professionnel ?

« Sur de nombreux points, l'arrêté ne fait que rendre obligatoires des pratiques que nous avions déjà adoptées avant la parution du texte, confie Éric Perro, dirigeant de Eréo à Lamballe (Côtes-d'Armor). C'est le cas pour l'isolation des réseaux quand la chaudière se trouve dans un espace non chauffé, ou pour les détecteurs de fenêtre ouverte sur les radiateurs électriques. Concernant la ventilation des bâtiments tertiaires, là encore, il y a longtemps que nous préconisons à nos clients d'adapter la ventilation à l'usage de la pièce. Il est évident qu'une salle de réunion occupée une fois par semaine ne sera pas ventilée comme un open-space de bureaux occupés en continu. Pour nous, ce sont des pratiques courantes qui font partie de la réflexion globale autour de la réduction de la consommation électrique et des besoins en chauffage du client. Qu'elles soient inscrites dans la réglementation ne me choque pas.

Par ailleurs, j'ai trouvé intéressant que le législateur rappelle que le chauffage est un système - englobant générateur, émetteurs de chaleur et distribution. Car au moment de remplacer une chaudière, nous devons aussi à notre client un conseil sur les émetteurs de chaleur, leur dimensionnement et sur le débit de l'installation.

Enfin, il est positif que l'on renforce les obligations en matière de ventilation. Cette activité va prendre de plus en plus d'importance dans nos entreprises, relayant la baisse annoncée de l'activité chauffage.

J'avoue que j'avais des sentiments très mitigés à la première lecture du texte. Je ne le trouve pas très ambitieux au regard de l'objectif de 2050. J'ai plutôt l'impression que l'on saupoudre en douceur alors qu'il faudrait un plan plus contraignant pour que décolle enfin ce marché de la rénovation. Toutefois, j'ai entendu et compris le point de vue de la FFB qui ne veut pas que les seuils de performance deviennent trop dissuasifs pour le maître d'ouvrage. Tout est question d'équilibre. »

Eréo

emploie 35 personnes et a réalisé en 2017 un chiffre d'affaires de 4 millions d'euros. L'entreprise est spécialisée en installation et maintenance de systèmes de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur le secteur tertiaire (écoles, équipements sportifs, centres commerciaux, bureaux) et le logement, principalement résidentiel pour lequel elle réalise également les travaux d'électricité. Entré dans l'entreprise en 1996 comme chargé d'affaires, Éric Perro l'a rachetée en 2005.En mars 2015, après un audit réalisé par une agence de communication, l'entreprise (anciennement Le Breton du nom de son créateur en 1977) a pris le nom d'Eréo avec une nouvelle identité visuelle et une communication recentrée sur les questions énergétiques.

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